En ce moment nous avons des questions qui peuvent paraître un peu surprenante concernant les équipements de chauffage et ceux dont l’office est strictement inverse puisqu’ils sont destinés à produire du froid.
En effet, après Francesca qui avait posé une question portant sur la limitation légale de la température de chauffage, nous avons aujourd’hui Andrea qui nous interroge sur la climatisation.
Nous rappelons que ces questions / réponses sont posées dans le cadre d’une rubrique spécifique destinée à développer une interactivité avec nos lecteurs.
Ce sont des questions générales qui n’abordent pas la situation particulière d’une personne. Pour ce type de questions nous renvoyons vers un avocat ou selon le domaine concerné vers un syndicat professionnel ou une association de défense des consommateurs.
Voici la question d’Andrea :
Bonjour,
J’ai lu dernièrement sur votre site une réponse faisant suite à une question qui concernait la température jusqu’à laquelle il est autorisé de chauffer une pièce.
Du coup je m’interroge. Est ce qu’il existe aussi une température en matière de climatisation ? Je veux dire si la température est de 50° (un jour cela va bien finir par arriver avec le changement climatique) je peux mettre la clim mais si la température est je sais pas par exemple de 20 ° je peux mettre la clim aussi ?
Notre réponse :
Cela peut surprendre mais il existe effectivement un texte qui prévoit la température à partir de laquelle il est possible d’utiliser une climatisation et donc qui a contrario indique la température en dessous de laquelle il est interdit d’utiliser une climatisation.
En effet selon l’article R 241-30 du code de l’énergie dans les locaux dans lesquels est installé un système de refroidissement, celui-ci ne doit être mis ou maintenu en fonctionnement que lorsque la température intérieure des locaux dépasse 26 °C.
L’article R 241-31 du code de l’énergie précise que ces dispositions ne s’appliquent pas aux bâtiments ou parties de bâtiments mentionnés à l’article R. 241-29 du code de l’énergie ainsi qu’aux bâtiments ou parties de bâtiments qui, en raison de contraintes liées à leur usage, doivent garantir des conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de qualité de l’air.
Nous précisons que les bâtiments ou parties de bâtiments mentionnés à l’article R. 241-29 du code de l’énergie sont les logements, les locaux et les établissements où sont donnés des soins médicaux à des personnes non hospitalisées, les établissements hospitaliers et les logements, locaux et établissements où sont logés ou hébergés des personnes âgées ou des enfants en bas âge,
Par aller plus loin :
Accès à la question de Francesca portant sur la limitation légale de la température de chauffage.
Consultation de l’article R. 241-29 du code de l’énergie.
Consultation de l’article R. 241-30 du code de l’énergie.
Consultation de l’article R. 241-31 du code de l’énergie.