Les personnes qui rédigent des contrats peuvent être bien inspirées d’insérer dans ceux-ci des définitions.
En effet avec les définitions le rédacteur du contrat peut définir des termes avec une grande précision. Il va ainsi faciliter l’exact usage et la bonne compréhension de certains mots. Cette pratique permet de diminuer les risques d’erreurs. Elle simplifie également l’écriture du contrat. Elle rend de même plus aisée la lecture du contrat.
Les termes susceptibles de faire l’objet d’une définition sont naturellement multiples et variés. Ainsi à titre d’exemple dans un contrat de prestation de services, la nature de ces prestations peut faire l’objet d’une définition. Dans un contrat où une partie doit livrer des livrables, ces livrables peuvent faire l’objet d’une définition. Dans un bail concernant un immeuble, cet immeuble peut faire l’objet d’une définition.
Techniquement il est possible de présenter les définitions de deux façons différentes.
Une première technique consiste à isoler les mots à définir dans un article dédié à cette seule fin. Cet article est généralement placé au début du contrat, le plus souvent il s’agit de l’article 1 ou de l’article 2.
Toutes les définitions vont donc être concentrées dans ce seul article. Ainsi lorsque le lecteur va rechercher une définition il sait qu’elle va être dans cet article, ce qui le dispense de procéder à une recherche sur toute l’étendue du contrat.
On rencontre cette technique plus particulièrement dans des contrats longs et complexes.
Une seconde technique consiste à définir des mots au fil de l’eau. Lorsque le rédacteur mentionne pour la première fois un mot à définir dans le contrat il va alors indiquer cette définition. Ainsi les définitions vont être disséminées dans plusieurs articles du contrat.
Les mots qui font l’objet d’une définition de cette façon sont reconnaissables par l’emploi d’expressions qu’il est d’usage d’utiliser à cette fin. Ces expressions sont généralement les suivantes « ci-après », ou « ci-après désigné » ou « ci-après dénommé ».
Cette technique est la plus fréquente. Elle peut être utilisée même dans des contrats simples. Elle est d’ailleurs d’un usage si courant qu’elle pourrait presque dans certains circonstances passer inaperçue. Ainsi au début des contrats elle est très souvent utilisée après l’identification de chaque partie, ce qui permet par la suite de désigner plus aisément chacune d’entre elles dans le corps du contrat.