Le premier ministre français, Élisabeth Borne, a annoncé la création de 200 «pôles spécialisés» dans les tribunaux pour mieux traiter les violences conjugales et répondre aux difficultés des femmes victimes.
Ces pôles traiteront les dossiers de violences intrafamiliales, tant sur le plan civil que pénal, avec un dossier unique et des audiences dédiées.
Le gouvernement va également raccourcir les délais d’ordonnance de protection immédiate, qui pourra être délivrée par le juge «en 24 heures» et «sans contradictoire si on pense qu’une femme est réellement en danger».
La proposition de loi des Républicains prévoyant la création d’une juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales a également été adoptée en première lecture en décembre.
Source : « Violences conjugales : Borne annonce des «pôles spécialisés» dans les tribunaux », par Le Figaro avec AFP, publié le 6 mars 2023 sur lefigaro.fr.