Le Conseil d’État a validé un projet de décret permettant l’utilisation encadrée de drones pour le maintien de l’ordre lors de manifestations et rassemblements.
Cette mesure sera appliquée de manière ponctuelle, car la préfecture devra autoriser leur usage, et les policiers et gendarmes devront justifier la nécessité de leur utilisation.
Les drones ne pourront être utilisés que pour la prévention d’atteintes à la sécurité, la sécurité des rassemblements publics, la prévention d’actes de terrorisme, la régulation des flux de transport, la surveillance des frontières et les secours aux personnes.
Cette mesure était prévue dans la loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure adoptée en décembre 2021.
Source : Des drones bientôt utilisés pour le maintien de l’ordre, sous conditions, par valeursactuelles.com, publié le 19 avril 2023 sur valeursactuelles.com.