Les propriétaires, qu’ils soient particuliers ou entreprises, doivent effectuer la déclaration de leurs biens immobiliers avant le 30 juin 2023 sur le site impôts.gouv.fr.
Cette nouvelle obligation concerne tous les titulaires de droits réels, résidents français ou étrangers. Même les propriétaires occupant un seul bien depuis des années doivent remplir cette déclaration pour confirmer les informations de l’administration fiscale.
Cette obligation vise à adapter l’imposition en fonction de la situation des biens, notamment en ce qui concerne la taxe d’habitation et la taxe sur les logements vacants.
La déclaration doit être effectuée en ligne sur le site impôts.gouv.fr, et en cas de difficultés d’accès à internet, il est possible de contacter les services des impôts pour obtenir de l’aide.
Les biens affectés à l’habitation doivent être déclarés, mais les biens professionnels ne sont pas concernés.
Les informations nécessaires comprennent l’identité de l’occupant, sa date de naissance ou son numéro Siren, et la date d’entrée dans les lieux.
L’administration fiscale pré-remplit les biens, mais en cas de manquements ou d’erreurs, il est possible de les signaler pour correction.
Des sanctions sont prévues en cas d’omission ou d’inexactitude dans la déclaration, avec une amende de 150 € par local.