Trois associations européennes, UFC-Que Choisir, BEUC, et NOYB, ont récemment engagé des actions contre Meta, la société mère de Facebook et Instagram. Ces actions visent les pratiques commerciales trompeuses et agressives de Meta en matière de traitement des données personnelles. Voici une synthèse des actions intentées par chaque association.
1. UFC-Que Choisir : action pour pratiques commerciales trompeuses
L’UFC-Que Choisir a réagi aux récentes propositions de Meta, qui offrent aux utilisateurs de Facebook et d’Instagram la possibilité de souscrire un abonnement payant pour éviter le traitement de leurs données personnelles. L’association dénonce les pratiques trompeuses de Meta, transformant l’obligation légale de consentement en une offre commerciale.
Meta conditionne désormais le refus du consentement à un abonnement payant, variant de 9,99 € à 20,99 € par mois. Cette tactique est considérée comme une pratique commerciale trompeuse, car elle induit les utilisateurs en erreur quant à leurs options. L’offre payante est également critiquée pour ne pas offrir une véritable alternative respectueuse de la vie privée, car les données continueront d’être collectées.
De plus, Meta utilise des pratiques agressives en rendant impossible toute utilisation de Facebook et d’Instagram sans choisir l’une des deux options. Cette coercition est accentuée par la position dominante de Meta sur le marché des réseaux sociaux. L’UFC-Que Choisir a rejoint le BEUC dans une plainte collective déposée auprès de la Commission européenne pour enquêter sur ces pratiques.
2. BEUC : action contre le pay-to-consent de meta
BEUC a déposé une plainte concernant les modifications apportées par Meta à ses services Facebook et Instagram. Ces changements obligent les utilisateurs à consentir au traitement de leurs données à des fins publicitaires ou à payer pour éviter les publicités. BEUC considère cette approche comme injuste et a engagé une action en justice pour plusieurs raisons.
Premièrement, Meta bloque partiellement l’utilisation de ses services jusqu’à ce que les utilisateurs aient fait un choix, constituant une pratique agressive en vertu de la législation européenne. Deuxièmement, BEUC estime que les informations fournies par Meta ne permettent pas aux utilisateurs de faire un choix éclairé, présentant la sélection comme un choix entre une option payante et une option prétendument gratuite.
BEUC souligne également que la position dominante de Meta rend le choix des utilisateurs illusoire, car quitter les services signifierait perdre tout contact et interaction sociaux construits au fil des ans. La tarification élevée de l’abonnement « sans publicité » dissuade également les utilisateurs, limitant leur choix réel.
3/ NOYB : action contre les frais relatifs à la confidentialité instaurés par Meta
NOYB a déposé une plainte auprès de l’autorité autrichienne de protection des données contre Meta, alléguant une violation du RGPD. Meta propose aux utilisateurs européens le « choix » entre consentir au suivi publicitaire ou payer jusqu’à 251,88 € par an pour conserver leur droit fondamental à la protection des données.
NOYB conteste le coût prohibitif de cette option, citant des chiffres de l’industrie indiquant que seulement 3 % des personnes veulent être suivies, tandis que plus de 99 % choisissent de ne pas payer cettte « taxe de confidentialité ». NOYB considère cette approche comme une tentative de contourner les lois européennes sur la vie privée.
La plainte souligne également que cette tarification viole le principe de consentement « librement donné » selon le RGPD. Meta impose une « taxe de confidentialité » allant jusqu’à 250 € par an pour exercer le droit fondamental à la protection des données. NOYB demande à l’autorité autrichienne de lancer une procédure d’urgence pour mettre fin à ce traitement illégal et d’imposer une amende dissuasive. Si cette approche de Meta réussit, elle pourrait créer un précédent préoccupant pour d’autres services en ligne, menaçant la confidentialité en ligne pour tous.
Source : UFC Que Choisir, BEUC, Noyb