💡 La séparation des pouvoirs : de l’enjeu démocratique à l’illusion institutionnelle ⚖️

J’ai souhaité aujourd’hui évoquer avec vous la séparation des pouvoirs. Vous pourrez prendre à la fin connaissance d’un éclairage inattendu, que vous pourrez partager et commenter si vous le souhaitez.

La séparation des pouvoirs est une théorie à laquelle en France nous avons facilement tendance à associer Montesquieu, même si la paternité de cette théorie pourrait incomber à d’autres personnes, notamment Locke qui s’y était intéressé avant lui, et il en va de même pour Thucydide dans un passé encore plus lointain. Il serait également possible de citer Platon et Aristote.

Dans son ouvrage intitulé « De l’esprit des lois » datant de 1748, Montesquieu, dans un chapitre relatif à la constitution d’Angleterre, expose cette théorie centrale pour la notion de démocratie en ces termes :

« Il y a dans chaque État trois sortes de pouvoirs : la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil. Par la première, le prince ou le magistrat fait des lois pour un temps ou pour toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la seconde, il fait la paix ou la guerre, envoie ou reçoit des ambassades, établit la sûreté, prévient les invasions. Par la troisième, il punit les crimes, ou juge les différends des particuliers. On appellera cette dernière la puissance de juger, et l’autre simplement la puissance exécutrice de l’État. La liberté politique dans un citoyen est cette tranquillité d’esprit qui provient de l’opinion que chacun a de sa sûreté ; et pour qu’on ait cette liberté, il faut que le gouvernement soit tel qu’un citoyen ne puisse pas craindre un autre citoyen. Lorsque, dans la même personne ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n’y a point de liberté ; parce qu’on peut craindre que le même monarque ou le même sénat ne fasse des lois tyranniques pour les exécuter tyranniquement. Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice. Si elle était jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire : car le juge serait législateur. Si elle était jointe à la puissance exécutrice, le juge pourrait avoir la force d’un oppresseur. Tout serait perdu, si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d’exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers ».

Nous avons ici les principaux traits caractéristiques de la séparation des pouvoirs, consistant en trois pouvoirs distincts : le pouvoir législatif qui adopte, modifie ou abroge les lois, le pouvoir exécutif qui est un exécutant chargé de gérer l’État et de prendre les mesures pour faire appliquer les lois décidées par le pouvoir législatif, et le pouvoir judiciaire qui peut sanctionner l’absence de respect des lois. Ces trois pouvoirs doivent être exercés séparément par des personnes ou des institutions distinctes.

Ainsi entendue, la séparation des pouvoirs peut être stricte. Les pouvoirs sont nettement séparés, chaque personne ou institution qui détient un pouvoir est pleinement indépendante, elle n’a pas de relations avec les autres détenteurs d’un pouvoir.

À l’inverse, la séparation des pouvoirs peut être souple. Les détenteurs de chaque pouvoir peuvent collaborer les uns avec les autres, des interactions sont possibles.

Selon l’article XVI de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, « Toute Société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ».

Au sujet de cet article, dans leur ouvrage relatif au commentaire de la Constitution de la Vème République, Guy Carcassonne et Marc Guillaume en déduisent que c’est la Constitution elle-même qui met en œuvre le principe de la séparation des pouvoirs. Ainsi notre Constitution actuelle comporte plusieurs dispositions relatives à la séparation des pouvoirs, laquelle est une séparation des pouvoirs souple. Sans prétendre être exhaustif, nous pouvons noter que le pouvoir exécutif peut présenter des projets de lois même s’il ne lui appartient pas de les voter. Le Président de la République peut dissoudre l’Assemblée Nationale, laquelle peut renverser le gouvernement.

Dans ce même ouvrage, Guy Carcassonne et Marc Guillaume écrivent : « Quant à dénier l’existence d’une Constitution là où les droits ne sont pas garantis et les pouvoirs séparés, c’est ce qui disqualifie les constitutions antidémocratiques. Il y a là une contradiction dans les termes. Si les enseignants du droit constitutionnel ne l’ont pas toujours perçue, les constituants de 1789 ne s’y étaient pas trompés, eux, qui liaient la forme et la substance et dénonçaient par avance les impostures à venir. Une Constitution stalinienne est autant une Constitution qu’une démocratie populaire est une démocratie, pas même une contrefaçon, un mensonge pur et simple, celui, ordinaire, que font les dictatures dans l’espoir, hélas pas toujours vain, de leurrer quelques gogos ».

À mon sens, la séparation des pouvoirs présente une faiblesse importante lorsque les pouvoirs sont certes séparés mais exercés par des personnes ou par des institutions qui ont la même orientation politique ou qui s’inscrivent dans la même idéologie. Certes, dans ces cas-là, les personnes ou les institutions en cause ne sont pas les mêmes, mais elles partagent une communauté d’idée, voire un but commun à atteindre. Ainsi, la séparation des pouvoirs deviendrait une pure conception intellectuelle déconnectée de toute réalité. Nous pouvons constater qu’actuellement l’exécutif et l’Assemblée nationale ont la même coloration politique et partagent des idéologies communes, tandis que le pouvoir judiciaire, dans ses différentes composantes incluant les juridictions judiciaires, les juridictions administratives et le Conseil constitutionnel, loin d’avoir une neutralité politique, a aussi une coloration politique proche ou souscrit à une idéologie similaire sur de nombreux points.

Ainsi, la séparation des pouvoirs, en raison de l’existence d’un prisme politique et idéologique partagé par différentes institutions, constitue, pour reprendre les mots de Guy Carcassonne et Marc Guillaume, un leurre pour quelques gogos.

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