🌟 Ursula Von der Leyen perd un procès : une ombre sur sa candidature pour un deuxième mandat à la Commission Européenne ⚖️

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, vient de subir un revers majeur qui pourrait avoir des conséquences sur sa quête d’un second mandat à la tête de la Commission puisque le Tribunal de l’Union européenne a jugé dans deux arrêts rendus ce 17 juillet 2024 que la Commission n’avait pas été suffisamment transparente avec le public concernant les contrats de vaccins contre la Covid-19.

Rappelons qu’en 2020 et 2021, la Commission européenne a conclu des contrats d’achat de vaccins avec plusieurs entreprises pharmaceutiques pour un montant total d’environ 2,7 milliards d’euros, visant à sécuriser plus d’un milliard de doses de vaccins pour les citoyens européens. Ces contrats ont rapidement été l’objet de demandes d’accès de la part de députés européens et de particuliers, désireux de comprendre les termes et les conditions de ces accords et de s’assurer que l’intérêt public était bien protégé.

Face à ces demandes, la Commission s’est contentée d’un accès partiel, se limitant à publier des versions expurgées des contrats. Cette attitude a conduit les députés européens et plusieurs particuliers à saisir le Tribunal de l’Union européenne dans le but d’obtenir l’annulation des décisions de la Commission.
Dans les deux arrêts du 17 juillet, le Tribunal a partiellement annulé les décisions de la Commission en raison d’irrégularités sur les points suivants.

Clauses d’indemnisation

La première irrégularité concerne le refus de la Commission européenne de laisser un accès aux clauses d’indemnisation. En effet, le Tribunal estime que la Commission n’a pas démontré qu’un accès aux clauses d’indemnisation nuirait aux intérêts commerciaux des entreprises pharmaceutiques. Ces clauses d’indemnisation auraient donc dû faire l’objet d’une communication suite aux demandes d’accès qui avaient été effectuées.

Déclarations d’absence de conflit d’intérêts

La seconde irrégularité concerne le refus de la Commission européenne de donner accès aux déclarations d’absence de conflit d’intérêts des membres de l’équipe de négociation pour l’achat des vaccins. La Commission s’était réfugiée derrière la notion de la protection de la vie privée. Le Tribunal a jugé que les demandeurs avaient démontré un intérêt public spécifique à la divulgation des noms, prénoms et rôles professionnels des négociateurs, permettant ainsi de les identifier afin de vérifier l’absence de conflits d’intérêts.

Réactions et implications politiques

Alors que d’autres affaires sont en cours concernant Ursula von der Leyen, les contrats et l’industrie pharmaceutique, la Commission européenne s’est empressée de publier un communiqué de presse minimisant l’importance de ces deux arrêts et se félicitant de la reconnaissance de la protection des intérêts commerciaux, ce qui semble indiquer que pour la Commission européenne, la protection des consommateurs, autrement dit des êtres humains, n’est que secondaire, voire sans importance. La Commission n’exclut pas de faire un recours pour contester ces décisions de justice.

Dans le même sens, Peter Liese, député européen du Parti Populaire Européen (le même groupe politique que von der Leyen), a minimisé la portée de ces arrêts, estimant les pratiques de la Commission européenne justifiables dans un contexte de pressions pour obtenir rapidement des vaccins.

Ces décisions interviennent à un moment critique pour Ursula von der Leyen, dont le sort politique sera décidé par les membres du Parlement européen dès ce jeudi 18 juillet à 13 heures. Elle a besoin de 361 voix sur les 720 députés européens pour obtenir un second mandat.

Il est essentiel de savoir que ce vote est effectué à bulletin secret.