En France, la fiscalité locale a été profondément remaniée ces dernières années avec la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Toutefois, les impôts locaux pourraient connaître de nouvelles modifications. En effet, un retour de la taxe d’habitation n’est pas exclu, et des changements concernant la taxe foncière sont également envisagés.
Table des matières
1. La fin de la taxe d’habitation : une décision lourde de conséquences
La suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales, entamée en 2018, a marqué une révolution fiscale pour les ménages français. Ce geste visait à soulager les familles d’une lourde charge financière, mais il a également entraîné des difficultés pour les collectivités locales. Ces dernières ont perdu une source majeure de financement pour leurs services publics et leurs infrastructures.
Pour compenser cette perte, les communes ont rapidement réagi en augmentant la taxe foncière, un impôt local qui concerne uniquement les propriétaires. Ce transfert de pression fiscale sur les propriétaires a suscité de nombreuses inquiétudes, particulièrement parmi les bailleurs qui ne peuvent pas récupérer cette taxe sur leurs locataires. Cette augmentation continue de la taxe foncière a entraîné une hausse de 33 % sur la dernière décennie, bien au-delà de l’inflation et de la hausse des loyers.
2. Les locataires bientôt mis à contribution pour la taxe foncière ?
Face à cette situation, l’Union Nationale des Propriétaires Immobiliers (UNPI) milite pour que les locataires contribuent à la taxe foncière. Aujourd’hui, cette taxe incombe uniquement aux propriétaires, mais l’UNPI propose une réforme qui permettrait de récupérer une partie de cette taxe auprès des locataires, à l’image de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui figure déjà parmi les charges récupérables.
Cette proposition, bien qu’encore à l’étude, suscite des débats. Pour l’UNPI, il serait justifié que les locataires participent au financement des équipements publics dont ils bénéficient quotidiennement, tels que les écoles, les transports ou les services d’entretien de la voirie. Il serait alors nécessaire de modifier le décret n°87-713 du 26 août 1987, qui détermine actuellement les charges récupérables auprès des locataires.
Cette éventuelle réforme pourrait bouleverser la répartition des charges locatives en France et affecter considérablement le budget des ménages locataires. Une telle décision serait probablement très impopulaire et risquerait de fragiliser la position du gouvernement dans l’opinion publique. En effet, la modification d’un tel décret, nécessaire pour permettre aux propriétaires de répercuter une partie de la taxe foncière sur les locataires, mettrait le gouvernement face à des critiques dans un contexte où le coût du logement est déjà un enjeu majeur.
3. Un retour de la taxe d’habitation sous un autre nom ?
Parallèlement à la discussion sur la récupération partielle de la taxe foncière par les locataires, un autre débat prend de l’ampleur : celui du retour de la taxe d’habitation. Depuis la suppression de cette taxe, les collectivités locales peinent à compenser la perte de revenus, malgré l’augmentation de taxe foncière.
L’idée d’une réintroduction de la taxe d’habitation, sous un autre nom, commence à se propager. Le gouvernement pourrait envisager la création d’un nouvel impôt local destiné à financer les infrastructures et les services publics locaux, comme le propose Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation. Ce nouvel impôt serait distinct de la taxe foncière et pourrait frapper à la fois les propriétaires et les locataires, ce qui devrait conduire à une hausse des impôts locaux pour une grande partie de la population. Bien que la création d’un tel impôt n’ait pas encore été officialisée, la pression fiscale semble inévitable à mesure que les communes cherchent à équilibrer leurs finances. Cela intervient alors que la ministre Catherine Vautrin vient d’annoncer la nécessité de réaliser 5 milliards d’économies sur la dotation globale de fonctionnement attribuée aux collectivités territoriales (régions, départements et communes).
4. Tous perdants, locataires comme propriétaires
Ce scénario ne pénaliserait pas seulement les propriétaires, mais aussi les locataires. Si cette nouvelle taxe locale fonctionnerait comme la taxe d’habitation auparavant, elle serait due par la personne occupant le logement au 1er janvier, qu’il s’agisse d’un locataire ou d’un propriétaire occupant. Cela représenterait une charge supplémentaire pour les locataires, alors que les propriétaires occupants, eux, devraient la payer en plus de la taxe foncière, laquelle a fortement augmenté ces dernières années. Cette nouvelle taxe viendrait étouffer un peu plus les foyers qui éprouvent déjà d’importantes difficultés dans le contexte économique actuel.
5. Un climat fiscal susceptible d’évolution
La suppression de la taxe d’habitation, bien que saluée au départ, a eu des conséquences importantes sur les finances des collectivités locales, et les propriétaires en ont payé le prix fort avec l’augmentation de la taxe foncière. Désormais, l’UNPI propose une solution qui consisterait à partager ce fardeau fiscal avec les locataires, alors même que l’idée d’un retour de la taxe d’habitation sous une autre forme commence à germer.
Ces discussions fiscales complexes sont loin d’être terminées. Propriétaires et locataires devront être attentifs aux prochaines évolutions pour comprendre comment elles impacteront leurs budgets et leur rapport à l’immobilier.