Dans le monde des affaires, les risques juridiques sont omniprésents, mais certains semblent plus flagrants et inquiétants que d’autres. C’est le cas du vol d’une société, civile ou commerciale, un sujet récemment mis en lumière par l’entrepreneur Hakim Benotmane à travers plusieurs vidéos sur la chaîne Hakim & Wiss Business. Il y explique comment une escroquerie simple mais efficace peut déposséder un associé de ses titres sociaux et potentiellement des efforts de toute une vie.
Table des matières
1. Une technique alarmante
Hakim Benotmane détaille une méthode qui repose sur une imitation de signature pour valider une cession frauduleuse de parts sociales ou d’actions. Ce stratagème permet à l’escroc de prendre le contrôle de la société, ouvrant dès lors la voie à des abus graves : liquidation des actifs, détournement des liquidités ou distribution illicite de dividendes.
Ce qui rend cette fraude particulièrement préoccupante, selon Hakim Benotmane, est la facilité avec laquelle elle peut être réalisée. Les greffes des tribunaux de commerce enregistrent les actes sans véritable vérification, rendant le système vulnérable à ces manipulations. Dans une vidéo Hakim Benotmane appelle en direct un greffe pour discuter de cette problématique, entretien qui confirme la réalité de la faille qu’il dénonce.
2. Une justice lente et parfois inefficace
Un autre point soulevé par l’entrepreneur est la lenteur du système judiciaire. Même lorsqu’une fraude est prouvée, les recours arrivent souvent trop tard, une fois que l’entreprise est déjà vidée de ses ressources. Cette inertie judiciaire accentue la frustration des victimes et souligne l’urgence d’une réforme pour protéger les entrepreneurs.
3. Le danger des signatures scannées
Dans ses interventions, Hakim Benotmane met également en garde contre l’utilisation de signatures scannées. Ces dernières, faciles à reproduire et à insérer dans des documents électroniques, facilitent la mise en œuvre de ces escroqueries.
4. Une solution proposée : la validation notariale ou juridique
Pour combler cette faille, Benotmane préconise que toutes les cessions de parts sociales ou d’actions soient réalisées devant un notaire ou un avocat. Cette vérification par un tiers de confiance garantirait l’authenticité des transactions et offrirait une protection accrue contre ce type de fraude.
5. Mon analyse
Ayant exercé en tant que juriste pour plusieurs grandes entreprises, je partage entièrement l’avis d’Hakim Benotmane. La faille qu’il décrit existe bel et bien, et elle représente un risque non négligeable pour les entrepreneurs en France.
Dans d’autres pays, comme le Maroc et l’Espagne, des systèmes plus sécurisés sont déjà en place. Ces dispositifs exigent une vérification formelle des identités et des intentions des parties par un tiers, comme un notaire, ce qui limite considérablement les risques de fraude.
6. Que faire en attendant une réforme ?
En l’absence de mesures légales plus strictes, il me semble possible d’adopter des solutions contractuelles. Lors de la création de la société, ou par une modification ultérieure des statuts, les associés peuvent exiger que toutes les cessions de parts sociales soient validées devant un tiers de confiance (notaire, avocat ou huissier).
De plus, il serait judicieux de prévoir que toute modification des statuts nécessite les mêmes formalités. Bien que cette approche soit innovante et potentiellement contestée juridiquement, elle offre une solution proactive face à une situation préoccupante.
Pour renforcer davantage la sécurité, cette exigence pourrait être étendue à d’autres actes clés de la vie de la société, comme les procès-verbaux d’assemblées générales. Ces documents, souvent utilisés pour formaliser des décisions importantes, pourraient également être soumis à une validation formelle par un tiers de confiance. Cela limiterait les risques de falsification ou d’abus, tout en assurant une traçabilité accrue des décisions stratégiques.
7. Produits pour la gestion des documents juridiques d’une société
Pour assurer une gestion rigoureuse des documents obligatoires et renforcer la traçabilité des actes, il existe des outils adaptés. Bien que des solutions numériques soient de plus en plus utilisées, les supports papier restent essentiels pour de nombreuses entreprises. Voici quelques registres indispensables pour la gestion des sociétés :
• Registre des mouvements de titres : destiné aux SA et SAS pour consigner les transferts de titres. Voir ce produit sur Amazon.
• Registre des Assemblées Générales : pour documenter les décisions prises lors des réunions des associés ou actionnaires. Voir ce produit sur Amazon.
• Registre de présence : utilisé pour le conseil d’administration des sociétés anonymes, afin de consigner les participants et assurer une traçabilité. Voir ce produit sur Amazon.
Ces outils permettent de respecter les obligations légales et de limiter les risques de litiges en cas de contrôle ou de contestation.
8. Pour des règles plus rigoureuses
Le témoignage d’Hakim Benotmane met en lumière une faille critique du système français, qui mérite une attention accrue de la part des autorités et des entrepreneurs. En attendant une évolution des règles applicables, des solutions alternatives peuvent être envisagées. Celles-ci nécessitent toutefois une capacité d’innovation et l’acceptation d’un certain risque juridique.
9. Points à retenir
• Le vol de sociétés repose sur une imitation de signature permettant des cessions frauduleuses de parts sociales ou d’actions.
• Les greffes des tribunaux de commerce enregistrent les actes sans vérifications suffisantes.
• Les signatures scannées sont faciles à falsifier et facilitent ces fraudes.
• La lenteur du système judiciaire amplifie les dégâts : les recours arrivent souvent après que l’entreprise a été vidée de ses actifs.
• Une solution peut reposer sur la validation des cessions de parts sociales et des modifications statutaires devant un tiers de confiance (notaire, avocat ou huissier) avec une extension de cette validation à d’autres actes clés, tels que les procès-verbaux d’assemblées générales.
10. Lien utile
• Accès à la chaine Hakim & Wiss Business.