Le 3 février 2025, le gouvernement a fait usage du 49.3 pour faire adopter sans vote le Projet de Loi de Finances 2025 (PLF 2025). Une des mesures phares de ce budget, désormais largement critiquée, concerne les micro-entrepreneurs : l’abaissement du seuil de franchise de TVA de 37 500 € à 25 000 €. Cette décision, qui touche plus de 200 000 indépendants, risque d’avoir des conséquences économiques désastreuses pour les petites activités.
Face à la contestation croissante, Bercy a annoncé la suspension temporaire de cette réforme, en attendant une concertation. Mais cette mise en pause ne rassure pas pour autant les travailleurs indépendants, qui voient dans cette mesure un coup dur pour leur compétitivité et leur viabilité économique.
Que cache réellement cette réforme ? Quels seront ses impacts sur les auto-entrepreneurs ? Pourquoi l’opposition n’a-t-elle pas empêché son adoption ? Analyse d’une réforme controversée qui semble sacrifier les petits entrepreneurs au profit de recettes fiscales supplémentaires.
Table des matières
1. Un changement fiscal qui pénalise les petits entrepreneurs
Actuellement, les micro-entrepreneurs bénéficient d’une franchise de TVA leur permettant de ne pas facturer cette taxe à leurs clients tant qu’ils ne dépassent pas 37 500 € pour les artisans, professions libérales et prestataires de services, et à 85 000 euros pour l’achat-revente et l’hébergement. Cela leur permet d’être plus compétitifs face aux grandes entreprises et d’alléger leurs contraintes administratives.
Avec la réforme incluse dans le budget 2025, ce seuil passerait à 25 000 € pour toutes ces activités, forçant ainsi de nombreux indépendants à facturer la TVA dès qu’ils dépassent cette limite. Concrètement, cela signifie que :
• Les prix des services et prestations proposés par ces indépendants augmenteront mécaniquement de 20 %, les rendant moins attractifs pour leurs clients.
• Les micro-entrepreneurs devront se conformer à des obligations comptables plus lourdes (déclarations TVA, facturation avec TVA, régularisations fiscales, etc.).
• Certains risquent de limiter volontairement leur chiffre d’affaires pour rester sous le seuil, freinant ainsi leur croissance.
Selon les prévisions de Bercy, cette mesure devait rapporter 700 millions d’euros en 2025, prouvant que l’objectif est avant tout budgétaire, plutôt qu’un réel effort d’équité fiscale.
2. Une opposition insuffisante : où est le RN ?
Cette réforme a suscité un tollé parmi les travailleurs indépendants et les organisations patronales. Pourtant, malgré cette colère montante, les micro-entrepreneurs n’ont pas été défendus politiquement.
Alors que certains espéraient que le Rassemblement National (RN) se positionne en rempart contre cette mesure, le parti a choisi de ne pas voter les motions de censure, facilitant ainsi l’adoption du budget 2025 et de cette réforme controversée.
Ce choix interroge : le RN, qui s’est longtemps présenté comme un défenseur des « oubliés » de la mondialisation, semble aujourd’hui faire le jeu du gouvernement en laissant passer des réformes pénalisantes pour les travailleurs indépendants.
Dans ce contexte, les micro-entrepreneurs ne peuvent compter que sur eux mêmes et sur quelques rares médias pour les soutenir.
3. Vers une précarisation accrue des indépendants ?
L’abaissement du seuil de TVA est un véritable coup dur pour les micro-entrepreneurs. Cette mesure ajoute des charges supplémentaires et rend leur activité moins viable économiquement.
Les professions les plus touchées seront :
• Les artisans et commerçants indépendants (coiffeurs, boulangers, auto-entrepreneurs du bâtiment, etc.).
• Les prestataires de services (consultants, graphistes, formateurs, développeurs web, etc.).
• Les professions libérales (psychologues, coachs, rédacteurs indépendants, etc.).
Avec une charge fiscale et administrative plus lourde, ces entrepreneurs devront soit augmenter leurs tarifs au risque de perdre des clients, soit absorber eux-mêmes la TVA, ce qui réduira drastiquement leur marge. Pour beaucoup, cette pression supplémentaire pourrait les pousser à cesser leur activité.
4. Que peut-on espérer pour la suite ?
Suite à la pression des micro-entrepreneurs et des organisations patronales, le ministre de l’Économie a suspendu temporairement cette réforme. Mais cette pause ne signifie en rien son abandon.
Le gouvernement pourrait très bien réintroduire la mesure sous une autre forme ou l’appliquer dès 2026 après une simple période de concertation. Le rapport de force politique dans les mois à venir sera déterminant pour savoir si cette réforme sera maintenue, ajustée ou définitivement abandonnée.
🔴🗣 INFO #JT20h
Le ministre de l’Économie Éric Lombard annonce la suspension de la réforme des seuils de la TVA pour les autoentrepreneurs « pendant le temps de la concertation ».@Eric_R_Lombard pic.twitter.com/wkexsb6rpL
— Le20h-France Télévisions (@le20hfrancetele) February 6, 2025
Depuis son arrivée à Bercy, Éric Lombard s’est illustré par une volonté affirmée d’augmenter la pression fiscale, multipliant les propositions de nouvelles taxes et prélèvements. Si la suspension de la réforme des seuils de TVA peut donner l’illusion d’un répit, elle ne doit pas masquer une tendance lourde : celle d’un gouvernement qui cherche, coûte que coûte, à ponctionner davantage tous les acteurs économiques, indépendants, petites et grandes entreprises, particuliers et retraités. Rien ne garantit que la mesure ne reviendra pas sous une autre forme, voire avec des conditions encore plus contraignantes.
5. Outils recommandés pour les micro-entrepreneurs
Face aux évolutions fiscales et administratives, il est essentiel pour les micro-entrepreneurs de bien s’informer et de se préparer aux nouvelles obligations. Voici une sélection d’ouvrages qui vous aideront à mieux comprendre et gérer votre activité en toute sérénité :
• Le guide de la micro-entreprise : tout ce qu’il faut savoir ! Ce guide pratique s’adresse aux salariés, étudiants, retraités ou demandeurs d’emploi souhaitant se lancer dans la micro-entreprise. Il aborde en détail les obligations fiscales et sociales, les bonnes pratiques comptables et les évolutions réglementaires, notamment celles impactant la TVA. Il constitue un excellent point de départ pour structurer et sécuriser votre projet entrepreneurial. Voir sur Amazon.
• La comptabilité de l’auto-entrepreneur : Toutes les obligations comptables, fiscales et sociales du micro-entrepreneur – Anne Delaby. Si la micro-entreprise est réputée pour sa simplicité administrative, elle impose néanmoins certaines obligations comptables et fiscales, notamment avec l’abaissement du seuil de TVA. Ce livre explique de manière accessible comment tenir un livre des recettes, comprendre la franchise en base de TVA, gérer le versement libératoire et éviter les erreurs qui pourraient coûter cher. Voir sur Amazon.
• Devenir auto-entrepreneur pour les Nuls – Marie Gouilly-Frossard & Grégoire Leclercq. Ce guide complet et pédagogique vous accompagne à chaque étape de votre création d’entreprise : choix de l’activité, démarches administratives, fiscalité, protection sociale et stratégies pour rentabiliser votre activité. Il vous aidera à naviguer dans le cadre réglementaire en constante évolution et à tirer le meilleur parti du statut de micro-entrepreneur. Voir sur Amazon.
Avec ces ressources, vous aurez toutes les clés en main pour anticiper les changements à venir et adapter votre activité aux nouvelles règles fiscales, notamment en matière de TVA.
6. Une volonté cachée de supprimer le statut des micro-entrepreneurs ?
Le statut de micro-entrepreneur est depuis longtemps fragile, mais la sévérité avec laquelle il est traité dans le budget 2025 surprend, surtout dans un contexte de crise économique majeure. Deux hypothèses s’imposent : soit le gouvernement est totalement déconnecté des réalités et ne mesure pas les conséquences d’un abaissement du seuil de TVA, soit il agit en toute connaissance de cause, au risque d’étrangler des milliers de petites entreprises et de les faire disparaître du paysage économique national.
7. Points à retenir
• Le seuil de franchise de TVA devait être abaissé de 37 500 € à 25 000 €, impactant plus de 200 000 micro-entrepreneurs.
• Cette réforme aurait rendu les indépendants moins compétitifs et augmenté leur charge administrative.
• Face à la contestation, Bercy a suspendu la mesure, mais une application future reste possible.
• Le RN n’a pas défendu les micro-entrepreneurs, en ne votant pas la motion de censure qui permettait de s’opposer à l’adoption du budget 2025.
8. Lien utile
Sur la chaîne parlementaire (LCP-Assemblée nationale) : la liste des personnes qui ont voté la motion de censure du Gouvernement Bayrou.