Pour comprendre les règles relatives au choix du prénom il faut tout d’abord s’interroger sur les personnes qui peuvent choisir un prénom et ensuite il faut s’interroger sur les prénoms qui sont autorisés (1).
Les personnes qui peuvent choisir un prénom pour un enfant sont normalement son père et sa mère. Lorsqu’il s’agit d’un accouchement sous x la mère peut choisir les prénoms qu’elle souhaite voir attribuer à son enfant. Si elle n’a pas fait ce choix l’officier de l’état civil va devoir choisir lui-même trois prénoms pour l’enfant. Le troisième prénom va être considéré comme étant le nom de famille de l’enfant. Lorsque les prénoms ont été choisis l’officier de l’état civil porte immédiatement ceux-ci sur l’acte de naissance de l’enfant. Tout prénom inscrit dans l’acte de naissance peut être choisi comme prénom usuel.
C’est à partir de ce moment là que nous pouvons nous interroger sur les prénoms qui sont autorisés et sur ceux qui ne le sont pas. Depuis 1993 le choix du prénom est vraiment très libre. Il n’existe plus de contrôle a priori. Aucune liste ne précise les prénoms autorisés ou ceux qui sont interdits. Toutefois il existe un contrôle a posteriori.
En effet lorsque les prénoms ou l’un d’eux, seul ou associé aux autres prénoms ou au nom, paraissent contraires à l’intérêt de l’enfant ou au droit des tiers à voir protéger leur nom de famille, l’officier de l’état civil doit en aviser sans délai le procureur de la République.
Le procureur de la République procède alors à une confrontation des prénoms avec la règle de droit précitée et s’il arrive à la même conclusion que l’officier de l’état civil il doit saisir le juge aux affaires familiales.
Si le juge estime lui aussi que le prénom n’est pas conforme à l’intérêt de l’enfant ou méconnaît le droit des tiers à voir protéger leur nom de famille, il en ordonne la suppression sur les registres de l’état civil.
Les parents peuvent alors choisir un autre prénom, lequel bien entendu doit être conforme aux intérêts précités. Si les parents ne font pas un nouveau choix il incombe au juge d’attribuer à l’enfant un autre prénom qu’il détermine lui-même.
En pratique ce sont souvent les prénoms ridicules qui sont supprimés des registres de l’état civil.
Par exemple le prénom Titeuf a été supprimé. On a considéré que ce prénom faisait référence à un personnage certes sympathique mais surtout naïf et ridicule, ce qui était préjudiciable à l’enfant. Il a également été estimé que le prénom Nutella devait être supprimé des registres de l’état civil. A la place de Nutella c’est le prénom Ella qui a été attribué à l’enfant.
Par contre il a été considéré que le prénom Zebulon pouvait être attribué à un enfant, décision qui peut particulièrement surprendre. Il a aussi été estimé que le prénom Mégane concernant une enfant de la famille Renaud, ce qui faisait indéniablement penser à la voiture Mégane du constructeur automobile Renault, n’était pas contraire à l’intérêt de l’enfant. Dans ce dernier dossier un tribunal en 1999 et une cour d’appel en 2000 avaient considéré que les gammes de véhicules évoluent rapidement et qu’en conséquence au fil du temps le souvenir de l’appellation de cette voiture allait progressivement disparaître des esprits. Cette vision optimiste a été battue en brèche par la réalité. Renault a en effet décidé de pérenniser l’appellation de ce véhicule qui est encore commercialisé de nos jours avec cette appellation. Bien loin de disparaître la Renault Mégane en est actuellement à sa quatrième génération depuis son lancement en 1999.
Note de bas de page :
(1) Les règles relatives à l’attribution du prénom sont fixées par l’article 57 du code civil.
Pour aller plus loin :
Consultation de l’article 57 du code civil.
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