La loi du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire, dite loi Veil, est venue encadrer une dépénalisation de l’avortement en France. En application de cette loi l’avortement est devenu autorisé sous certaines conditions.
Cette loi a été souhaitée pour permettre aux femmes de maîtriser la natalité par l’avortement. Elle devait aussi leur donner une plus grande protection de leur santé en permettant des avortements en principe sans mettre leur vie en danger alors que jusqu’alors des avortements clandestins étaient pratiqués avec des risques de non respect de règles d’hygiènes (1).
Il est le plus souvent dans les études de droit passés sous silence une première conséquence évidente de cette loi. Avec cette loi les avortements ont indéniablement augmentés par rapport à la période où une interdiction absolue régnait. Selon les périodes et les sources le nombre d’interruptions volontaires de grossesses est resté stable ou a été sujet à fluctuation (2) mais ce qui est certain c’est que dans tous les cas ce nombre est resté très élevé (3).
232 000 interruptions volontaires de grossesse ont été pratiquées en 2019, soit le nombre le plus élevé depuis trente ans (4), nombre qui ne concerne que les IVG et ne tient pas compte des ITG (interruption thérapeutique de grossesse). Il est estimé que 40 % des femmes avortent au moins une fois dans leur vie (5).
En permettant une augmentation du nombre d’avortements cette loi a entraîné une diminution de la natalité. Toutefois cette baisse de la natalité ne s’est pas produite dans la même proportion que l’augmentation des avortements. Cette baisse de la natalité a été plus forte que l’augmentation des avortements.
En effet la baisse de la natalité a eu un effet domino ou un effet de chaîne. Autrement dit les les personnes qui ne sont pas nées auraient été en mesure d’avoir des enfants, qui eux-mêmes auraient été en mesure d’avoir d’autres enfants. Ainsi l’avortement ne supprime pas la possibilité de naître pour un seul individu mais aussi pour ses descendants potentiels.
Une autre conséquence passés sous silence de cette loi est plus indirecte mais elle peut aussi être rattachée à cette loi, ainsi qu’à des choix politiques effectués. Elle réside dans le renouvellement de la population et l’accueil de communautés étrangères.
En effet la baisse de la natalité et ses implications doivent être mesurées en ce qui concerne la France au regard de l’histoire de France. La France a été antérieurement un pays avec une population nombreuse comparé à d’autres pays. Cette population a été fortement diminuée par les guerres mondiales, principalement la première (6).
Après la fin de la seconde guerre mondiale une augmentation de la natalité a été constatée avec la génération des baby boomers (7) mais elle n’a été que temporaire. La loi du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire, et le développement de moyens de contraception, sont venus donner un arrêt définitif à l’espoir de voir une augmentation durable de la natalité en France et une population qui n’augmente pas diminue.
La France est soumise à l’autorité du Président de la République mais aussi, et de plus en plus au fil du temps, de l’Europe, dont le Président de la République n’apparaît, au mieux, progressivement, que comme un ministre, voire moins encore, et il n’est, sur bien des points, qu’un exécutant.
Or la France est considérée par l’Europe comme un pays avec une population vieillissante, ce qui ne peut être contesté au vu de la baisse de la natalité précitée (8). Partant de ce constat, qui vaut d’ailleurs également pour d’autres pays européens, l’Europe dispose d’un prétexte tout trouvé pour promouvoir l’augmentation de la population par un accueil toujours plus important de personnes de communautés étrangères.
Cette politique souhaitée par les dirigeants européens est également promue par certains dirigeants nationaux. C’est notamment le cas en France, ce que l’on peut voir en regardant la politique menée depuis plusieurs décennies déjà. On peut d’ailleurs remarquer que la loi Veil de 1975 a été prise à une période relativement proche de la période qui correspond à l’ouverture du regroupement familial par le président Valéry Giscard d’Estaing
Notes de bas de page :
(1) Les avortements clandestins n’ont pas totalement disparus. Ils concernent les femmes qui ont dépassé le délai légal pour avorter, même si une partie d’entre elles préfère recourir à un avortement effectué à l’étranger.
(2) Statistiques de 1990 à 2018 de Statista.com.
(3) « Pourquoi le nombre d’avortements n’a-t-il pas baissé en France depuis 30 ans ? », Nathalie Bajos, Caroline Moreau, Henri Leridon, Michèle Ferrand, Populations et Société, consultable sur le site Ined.fr.
(4) Statistiques relatives au nombre d’IVG en 2019.
(5) 40% des Françaises auront recours à l’IVG (avortement) au cours de leur vie, Psychomedia.
(6) Pertes humaines pour la France lors de la première guerre mondiale : 1 697 800 personnes sur une population de 39,6 millions. Pertes humaines pour la France lors de la seconde guerre mondiale : 567 600 personnes sur une population de 41,7 millions.
(7) La génération des baby boomers comprend les personnes nées entre 1943 et 1960.
(8) L’impossibilité de contester la baisse de la natalité n’empêche pas de contester les choix et la volonté de l’Europe et des dirigeants nationaux.
Pour aller plus loin :
Lisez notre article sur le regroupement familial et l’arrêt GISTI du 08 décembre 1978.