Notre site contient une rubrique portant sur des questions et des réponses.
Cette rubrique apporte une réponse à une question juridique qui intéresse une partie de nos lecteurs.
Elle ne constitue pas une consultation juridique sur une situation particulière qu’une personne pourrait rencontrer.
Aujourd’hui nous répondons à une question de Natacha qui souhaite savoir comment obtenir gratuitement des informations en droit du travail.
Voici la question de Natacha :
Bonjour,
J’ai du souci avec mon employeur. J’aimerais avoir des conseils. Mes moyens financiers étant limités j’aimerais savoir comment je peux faire pour avoir des conseils gratuitement. Est ce que cela est possible ? A qui est ce que je dois m’adresser pour cela ?
Notre réponse :
Il existe plusieurs possibilités pour obtenir gratuitement des informations en droit du travail.
Ainsi il est possible de contacter téléphoniquement le dispositif 3939 Allo Service Public. Ce service peut délivrer gratuitement des informations relatives à des questions simples dont les réponses sont extraites d’une base de données. Pour les questions plus complexes vous pouvez être redirigé vers un service plus spécialisé.
Avec le 3939 vous allez pouvoir avoir des informations téléphoniques sur vos droits, vos obligations et vos démarches à accomplir dans le domaine du droit du travail dans le secteur privé.
Le même numéro de téléphone permet d’avoir aussi des informations dans d’autres domaines :
– le logement et l’urbanisme,
– la consommation, la concurrence, la sécurité des produits,
– les procédures en justice, civile ou pénale,
– le droit de la famille, des personnes ou des successions,
– le droit des étrangers, des associations ou l’état civil.
Toutefois il s’agit d’informations générales, sans étude d’un cas particulier et sans accès aux éléments spécifiques pouvant vous concerner, autrement dit sans consulter les pièces de votre dossier.
C’est pourquoi selon la nature exacte de votre problématique vous pourriez avoir intérêt à prendre attache auprès d’un avocat ou d’un service juridique pouvant étudier votre cas particulier.
Dans certaines villes des avocats peuvent donner des consultations gratuites. Il s’agit donc de réponses plus personnalisées. Toutefois l’avocat ne reçoit généralement pas dans son cabinet et ne dispose pas de la totalité de ses instruments de travail. Ces permanences sont normalement organisées par le barreau. Vous pouvez vous rapprocher du barreau ou de votre mairie pour savoir si ce type de service existe dans votre ville.
Votre contrat d’assurance peut comporte une assistance juridique qui peut vous permettre d’obtenir des informations en cas de litige. En fonction de votre contrat cela peut concerner les questions relatives au droit du travail (ou non).
Vous pouvez également contacter les services de l’inspection du travail pour obtenir des informations relatives au droit du travail. Dans certains cas ils peuvent même se rapprocher de l’employeur pour lui demander des explications sur une situation qu’ils peuvent estimer anormale.
Enfin vous pouvez aussi vous rapprocher d’un syndicat pour obtenir des informations, par exemple lors d’une permanence.