Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d’habitation a été supprimée pour les résidences principales. Cette taxe toutefois reste applicable pour les résidences secondaires. Cependant, une erreur administrative a conduit des milliers de contribuables sans résidence secondaire à recevoir par erreur un email pour les informer qu’un avis relatif à la taxe d’habitation allait être mis en ligne sur leur espace impots.gouv.fr.
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a reconnu cette méprise attribuée à la présence de deux adresses dans sa base de données pour certains contribuables ayant déménagé récemment. Pour rectifier cette situation, les personnes concernées doivent contester leur avis d’impôt en se connectant à leur espace personnel sur impots.gouv.fr et signaler le problème par e-mail ou par téléphone au 08 09 401 401.
ℹ️ #Information | Vous avez déménagé récemment ?
Il est possible que vous ayez reçu à tort un avis de taxe d’habitation, nos services ayant deux adresses connues vous concernant.
Si l’erreur est confirmée, vous serez bien entendu exonérés.
Contactez-nous pour nous le signaler ⤵️ pic.twitter.com/T0XFQ69NRY— Direction générale des Finances publiques (@dgfip_officiel) November 8, 2023
La DGFiP a également envoyé des e-mails aux contribuables les informant de la possibilité de recevoir à tort un avis de taxe d’habitation sur leur résidence secondaire, les invitant à vérifier leur avis d’imposition et à signaler toute erreur. Les contribuables ont quelques semaines pour réagir, faute de quoi ils devront s’acquitter de cet impôt. Les avis d’imposition sont déjà disponibles en ligne pour les non-mensualisés et le seront à partir du 20 novembre pour les autres. La date limite de paiement est fixée au 15 décembre. En cas de confirmation d’erreur, l’exonération sera appliquée, sinon, le processus normal de recouvrement sera engagé pour ceux ne signalant pas l’erreur à la DGFiP.