La Banque de France rappelle aux commerçants qu’ils sont tenus d’accepter les paiements en espèces en France.
Refuser un paiement en liquide peut entraîner une amende de 150 euros.
Cette obligation s’applique tous les jours de la semaine, y compris le dimanche.
Le paiement en espèces est le seul moyen de paiement qui ne peut pas être refusé, sauf dans certains cas spécifiques, tels que les billets endommagés, la fausse monnaie ou les paiements avec plus de 50 pièces.
Certains événements, comme les festivals ou des manifestations sportives, ont adopté des méthodes de paiement dématérialisées, mais ils doivent également accepter les paiements en espèces.
La Banque de France rappelle aux grandes surfaces Carrefour et Casino leur obligation d’accepter les espèces dans tous leurs magasins.
Le non-respect de cette obligation est contraire à la loi. Le ministère de l’Économie et la Banque de France sont attentifs au respect de ces obligations légales.
Source : Communiqué de presse du 06 juin 2023 du Comité national des moyens, consultable sur le site de la Banque de France.