Publié le 28 mars 2025. Modifié le 29 mars 2025. D’ici 2030, une réforme majeure va bouleverser le permis de conduire dans toute l’Union européenne. Désormais, fini le permis de conduire à vie : il sera limité à 15 ans…
Il arrive parfois qu’un client découvre que son compte bancaire a été fermé par sa banque, parfois même sans qu’il en ait été informé à temps. Mais est-ce légal ? Une banque peut-elle clôturer un compte sans explication ? La…
La société civile immobilière (SCI) est une structure juridique prisée pour la gestion et l’investissement immobilier. Elle offre une certaine flexibilité, notamment en ce qui concerne le dépôt du capital social et le dépôt des comptes annuels. Contrairement aux sociétés…
La question de l’avenir des véhicules thermiques en Europe a pris une tournure décisive ces derniers mois. La date de 2035, qui marquerait la fin de la vente des voitures thermiques neuves, est de plus en plus critiquée, tant par…
L’intelligence artificielle s’impose peu à peu dans tous les secteurs, et le domaine juridique n’échappe pas à cette révolution. Copilot, l’IA de Microsoft intégrée à Windows via Edge et également accessible en ligne, se propose d’assister les professionnels dans leurs…
La récente adoption du budget 2025, via l’article 49.3, a mis en lumière des mesures fiscales suscitant de vives inquiétudes parmi les petites entreprises et les micro-entrepreneurs. Parmi ces mesures, l’abaissement du seuil de franchise de TVA à 25 000 euros a…
Le contrôle technique est une étape incontournable pour tous les automobilistes. Actuellement réalisé tous les deux ans pour les véhicules particuliers, une nouvelle réglementation pourrait bientôt imposer un contrôle tous les ans pour certaines voitures. Cette mesure, envisagée pour renforcer…
Le télétravail s’est imposé comme une révolution dans l’organisation du travail, offrant une meilleure flexibilité aux salariés et une réduction des coûts pour les entreprises. Pourtant, de plus en plus d’entreprises font machine arrière, imposant un retour progressif ou total…
La Zone à Faibles Émissions (ZFE) de la métropole Toulon Provence Méditerranée, initialement prévue pour entrer en vigueur le 1er janvier 2025, vient de subir un nouveau report. L’annonce, justifiée par une qualité de l’air conforme aux normes européennes, a…
La réforme du Revenu de Solidarité Active (RSA) soulève de nombreuses interrogations, tant du côté des bénéficiaires que des observateurs externes. L’introduction des 15 heures d’activités hebdomadaires en particulier est au centre des débats. Nous allons effectuer une analyse complète…
