Croissance de l’emploi salarié en France : hausse pour le neuvième trimestre consécutif
Au premier trimestre 2023, l’emploi salarié en France a augmenté de 0,3%, soit une création de 92 400 emplois.
Catégorie Droit
Projet de loi justice : le Sénat approuve l’activation à distance des caméras et micros des téléphones malgré des inquiétudes
Le Sénat a donné son accord ce mercredi 07 juin 2023 à une disposition controversée du projet de loi justice autorisant l’activation à distance des caméras ou micros des téléphones dans certaines enquêtes, malgré l’opposition de la gauche.
Réchauffement climatique : Le gouvernement présente son plan canicule 2023 avec 15 mesures clés
Le gouvernement présente « 15 actions phares » pour faire face aux vagues de chaleur lors du plan canicule cet été.
La Banque de France rappelle aux commerçants l’obligation d’accepter les paiements en espèces
La Banque de France rappelle aux commerçants qu’ils sont tenus d’accepter les paiements en espèces en France.
Consultation citoyenne sur le choix de la région d’appartenance : une proposition de loi défendue par Paul Molac
La proposition de loi n°1163 concerne la consultation des habitants d’un département sur le choix de leur région d’appartenance. Elle est défendue par Paul Molac, député élu du Morbihan et membre du groupe Liot. Les partisans du rattachement de la…
Plongée au cœur du droit constitutionnel français et britannique à travers trois ouvrages : La Constitution de 1958 au fil du texte, Entre despotisme et démocratie, et Droit constitutionnel britannique
Nous vous présentons trois livres récents qui concernent le droit constitutionnel français et britannique.
Passerelle : l’offre de transition d’Engie pour les abonnés au TRV du gaz en France
Le 1er juillet prochain, le tarif réglementé de vente (TRV) du gaz sera supprimé en France, ce qui concernera encore environ 2,3 millions d’abonnés, surtout chez Engie.
Les grandes entreprises avantagées par le paquet Fit for 55 de l’UE, les ménages les plus précaires pénalisés
Le Parlement européen a adopté le « paquet Fit for 55 », qui étend le marché du carbone aux particuliers via les transports et le bâtiment, dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre en…
Le Conseil d’État approuve l’utilisation encadrée de drones pour le maintien de l’ordre lors de rassemblements
Le Conseil d’État a validé un projet de décret permettant l’utilisation encadrée de drones pour le maintien de l’ordre lors de manifestations et rassemblements.
Les petits excès de vitesse ne seront plus sanctionnés par un retrait de point en France à partir de 2024
Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a annoncé dans une lettre à la sénatrice Françoise Dumont que les petits excès de vitesse, inférieurs à 5 km/h, ne seront plus sanctionnés par un retrait de point à partir du 1er janvier…