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Très appréciés par les personnes qui sont en bénéficiaires et notamment par les personnes qui voyagent avec le train les chèques vacances peuvent maintenant être utilisés pour procéder à un paiement en ligne sur le site de la SNCF ainsi qu’avec l’application SNCF Connect.
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Le contrôle technique des deux roues (1) est un sujet très sensible politiquement, à tel point que dans le passé le Gouvernement a déjà reculé au sujet de l’entrée en vigueur de cette mesure.
Les jours de la vignette verte d’assurance habituellement visible sur le pare-brise de chaque véhicule sont ils comptés ?
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L’Ukraine est bien connue pour être un pays ayant développé un véritable marché de « ventres à louer » dans le cadre de la gestation pour autrui, la tristement célèbre fameuse GPA, marché florissant ou des personnes en détresse financière sont contraintes de vendre, ou si l’on préfère louer, leur corps pour satisfaire les besoins d’autrui en mal d’enfant.
La date limite de dépôt des déclarations de revenus 2021 au format papier a été initialement fixée au 19 mai 2022.
Alors que l’obligation de porter un masque dans les transports en commun semblait devoir durer éternellement le ministre de la Santé Olivier Véran vient d’annoncer la fin prochaine de cette mesure.
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La procédure relative à l’injonction de payer a été réformée par trois textes : le décret n° 2021-1322 du 11 octobre 2021 relatif à la procédure d’injonction de payer, aux décisions en matière de contestation des honoraires d’avocat et modifiant diverses dispositions de procédure civile (1), le décret n° 2022-245 du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation, portant application de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire et modifiant diverses dispositions (2) et l’arrêté du 24 février 2022 pris en application de l’article 1411 du code de procédure civile (3).
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Les personnes qui rédigent des contrats peuvent être bien inspirées d’insérer dans ceux-ci des définitions.
Dans le domaine juridique la volonté de gagner est quasiment omniprésente.
Dans un arrêt en date du 10 novembre 2021 la troisième chambre civile de la Cour de cassation a rendu une décision intéressante concernant la sous-traitance (1).