Dans un arrêt en date du 17 novembre 2021 la troisième chambre civile de la Cour de cassation (1) a apporté une réponse intéressante au problème juridique relatif à la preuve de la commande de travaux dans les marchés privés des travaux lorsque l’auteur prétendu de la commande est un particulier.
3 livres pour les avocats : déontologie, guide et stratégie
La documentation est une ressource essentielle pour les juristes.
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La fibre optique menacée pour protéger l’environnement
La comparaison de l’usage de la fibre optique et de l’adsl est cruelle pour la plus lente de ces deux technologies.
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La fermeture des clubs échangistes au temps du Covid 19
Sous le motif de la lutte contre l’épidémie relative au Covid 19 il a été décidé plusieurs fois par le Gouvernement de procéder à la fermeture des discothèques.
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Le délai de préavis et la notion de brusque rupture
Les relations commerciales sont loin d’être un long fleuve tranquille et la plupart d’entre elles sont amenées à se terminer.
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Nos nouvelles publications : méthodologie juridique, mouvements de titres, comptes actionnaires
Il y a plusieurs mois nous avons publié un carnet de jurisprudence.
Immobilier : faut il faire les travaux soi-même ?
Lorsque des travaux immobiliers sont nécessaires de nombreuses personnes peuvent se demander s’il est préférable de faire les travaux soi même ou de demander à une entreprise de réaliser ceux-ci.
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L’importance de la documentation en droit
La documentation est essentielle dans le domaine juridique.
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Comment augmenter la rentabilité d’un bien immobilier
Les personnes qui procèdent à des investissements dans le domaine des biens immobiliers désirent obtenir des fruits de ceux-ci.
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La Constitution de la Vème République : contexte et contenu
La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Vème République. Elle a été adoptée par référendum. Plusieurs révisions ont antérieurement modifiées cette Constitution. Il nous a semblé intéressant de revenir sur le contexte de l’adoption de cette Constitution et sur son contenu initial (1).
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