Vers la disparition de la vignette verte d’assurance ?
Les jours de la vignette verte d’assurance habituellement visible sur le pare-brise de chaque véhicule sont ils comptés ?
Catégorie Droit
Plainte des Juristes pour l’Enfance suite à l’accouchement de mères porteuses ukrainiennes en France
L’Ukraine est bien connue pour être un pays ayant développé un véritable marché de « ventres à louer » dans le cadre de la gestation pour autrui, la tristement célèbre fameuse GPA, marché florissant ou des personnes en détresse financière…
Impôt sur le revenu : report de la date de dépôt de la déclaration papier
La date limite de dépôt des déclarations de revenus 2021 au format papier a été initialement fixée au 19 mai 2022.
La fin du masque dans les transports en commun est annoncée
Alors que l’obligation de porter un masque dans les transports en commun semblait devoir durer éternellement le ministre de la Santé Olivier Véran vient d’annoncer la fin prochaine de cette mesure.
Remarques sur la réforme de l’injonction de payer
La procédure relative à l’injonction de payer a été réformée par trois textes : le décret n° 2021-1322 du 11 octobre 2021 relatif à la procédure d’injonction de payer, aux décisions en matière de contestation des honoraires d’avocat et…
Les contrats et les définitions
Les personnes qui rédigent des contrats peuvent être bien inspirées d’insérer dans ceux-ci des définitions.
6 pratiques nauséabondes développées par ceux qui veulent gagner à tout prix
Dans le domaine juridique la volonté de gagner est quasiment omniprésente.
Les sanctions applicables en cas d’absence d’un engagement de caution en faveur du sous-traitant
Dans un arrêt en date du 10 novembre 2021 la troisième chambre civile de la Cour de cassation a rendu une décision intéressante concernant la sous-traitance (1).
Le particulier et la preuve de la commande des travaux dans les marchés privés de travaux
Dans un arrêt en date du 17 novembre 2021 la troisième chambre civile de la Cour de cassation (1) a apporté une réponse intéressante au problème juridique relatif à la preuve de la commande de travaux dans les marchés privés…
3 livres pour les avocats : déontologie, guide et stratégie
La documentation est une ressource essentielle pour les juristes.