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A l’instar de l’introduction d’un commentaire d’arrêt réaliser l’introduction d’une dissertation juridique impose de suivre une méthodologie particulière. Toutefois cette méthodologie pour l’introduction de ces deux devoirs n’est pas la même (1).
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L’arrêt GISTI est très connu en droit administratif. Il serait d’ailleurs plus adéquat de faire référence aux arrêts GISTI car le Groupe d’information et de soutien des travailleurs étrangers a fait preuve d’une activité absolument exceptionnelle en multipliant les recours devant les juridictions à tels points que plusieurs arrêts importants ont été rendus à son initiative. Présentement nous allons nous commenter d’évoquer uniquement celui rendu par le Conseil d’Etat le 8 décembre 1978.
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Avant de réaliser le plan d’une dissertation juridique il est nécessaire de s’attacher à faire un travail préparatoire. Ce travail préparatoire consiste à lire le sujet, à l’analyser et à le comprendre, à rechercher le problème juridique et à déterminer les différentes thématiques qui se rattachent à ce sujet.
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Rendu par le Tribunal des conflits le 08 février 1873 l’arrêt Blanco est un arrêt très important en droit administratif. Certaines personnes vont même jusqu’à considérer que cette décision de justice a fondé le droit administratif.
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Conformément à l’article 22 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis un copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire, que ce dernier soit ou non membre du syndicat.
Une fonction juridique impose de prendre connaissance de documents en grande quantité et souvent volumineux. Cette fonction implique aussi de rédiger de nombreux documents. Ces phases de lecture et de rédaction sont très chronophages. Non seulement elles prennent beaucoup de temps mais elles dévorent également énormément d’énergie. Elles entraînent également la nécessité d’avoir une place importante pour classer tous ces documents.
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Le plan d’épargne en actions, plus communément désigné par l’abréviation PEA, est considéré comme étant la meilleure enveloppe fiscale pour investir. Le PEA permet d’investir sur plusieurs types de produits (1) : des actions, des certificats d’investissement, des parts de SARL, des parts d’organismes de placements collectifs. Il permet aussi d’investir dans du financement participatif avec des titres participatifs, des obligations à taux fixes, ou des minibons. Caractéristique peu connue pour le PEA il est aussi possible d’investir sur des trackers.
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La méthodologie concernant la lecture des décisions de justice se concentre le plus souvent sur la lecture des arrêts. Ceci s’explique par le fait que généralement les décisions de justice dont la lecture est donnée aux étudiants en droit qui commencent leur formation concerne des arrêts rendus par la Cour de cassation.
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Un bail commercial ne peut avoir une durée inférieure à neuf années. Pendant cette période plusieurs évènements importants peuvent se produire. Tel est le cas de la vente du local objet du bail commercial.
La rédaction d’un commentaire d’arrêt doit être précédée d’une phase préparatoire. Cette phase est indispensable pour une bonne compréhension de l’arrêt objet du commentaire. Lors de la préparation du commentaire d’arrêt il est notamment nécessaire de recenser les faits et la procédure.
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