Dans un message posté le 14 juin 2012 sur le forum d’aide de Google Webmaster par Giacomo Gnecchi et Sila Awad (1) de l’équipe qualité de recherche de Google avaient conseillé aux webmasters de ne plus utiliser les sites de…
La question relative à l’usage du nom de l’ancien conjoint suite à un divorce est réglée par l’article 264 du code civil qui pose un principe et deux exceptions.
L’utilisation d’Internet permet d’obtenir des informations sur des affaires en cours devant certaines juridictions. C’est notamment le cas concernant des dossiers pendants devant les tribunaux de commerce et le Conseil d’Etat. Nous avons souhaité vous faire une présentation de quatre…
Nous avons initiés depuis déjà plusieurs mois une rubrique relative à des questions / réponses. Cette rubrique nous permet de répondre à des questions juridiques qui intéressent nos lecteurs. Elle ne constitue pas une consultation juridique sur une situation particulière…
Les possesseurs de véhicules automobiles le savent très bien. Ils sont considérés par l’État comme étant de véritables vaches à lait. Ils sont pour l’État une source quasiment inépuisable de revenus.
Dans un souci d’interactivité avec nos lecteurs nous disposons d’une section réservée aux questions / réponses. Les réponses données sont des questions d’ordre général sur un problème juridique. Il ne s’agit pas d’une consultation juridique. Aujourd’hui nous donnons une réponse…
Les marchés publics sont très importants pour la vie économique française. Ils permettent de répondre aux besoins des personnes publiques et ils procurent aux entreprises le moyen de développer leur chiffre d’affaires.
Il est important pour les différentes acteurs de la vie économique de pouvoir prendre connaissances des évènements relatifs à la vie des sociétés. Cette connaissance doit porter aussi bien sur la constitution d’une société que sur ses modifications ultérieures et…
« Je fais confiance en la justice de mon pays ». Voici une formule très classique marquée, en fonction des circonstances et de la personne qui prononce ces mots, d’une grande naïveté ou au contraire d’un véritable sarcasme. Car rendue…
Les cartes bancaires à autorisation systématique sont proposées en France par de nombreuses banques. Ces cartes sont généralement moins chères que les autres cartes bancaires. Elles peuvent même être gratuites. En conséquence lorsqu’une banque propose une carte gratuite il s’agit…
