Le paysage numérique suisse est en pleine mutation grâce à la « Loi fédérale sur l’utilisation de moyens électroniques pour l’accomplissement de tâches gouvernementales » (EMBAG) adoptée en 2023.
1. Le contenu de la loi EMBAG
La loi EMBAG impose l’utilisation de logiciels libres dans le secteur public, mais elle va au-delà en exigeant également la divulgation du code source des logiciels développés par ou pour les organismes publics, sauf en cas de droits de tiers ou de problèmes de sécurité.
💡 Données ouvertes : la loi EMBAG impose aussi la publication des données gouvernementales non personnelles et non sensibles sous forme de données ouvertes (Open Government Data – OGD). Cette approche vise à promouvoir la souveraineté numérique et à maximiser l’utilité des données publiques.
🛠️ Services complémentaires : les organismes publics peuvent également, sous certaines conditions, proposer des services en matière d’assistance, d’intégration ou de sécurité informatique.
2. Les effets attendus de la loi EMBAG
📉 Réduction des coûts : la loi vise à minimiser le verrouillage des fournisseurs, réduire les coûts informatiques et encourager l’innovation en permettant une plus grande réutilisation des solutions logicielles.
🔍 Transparence et sécurité : en rendant le code source accessible, la Suisse renforce la sécurité des systèmes utilisés par le secteur public, permettant une vérification et une amélioration continue des logiciels.
📊 Utilisation des données : l’accès libre aux données permet une plus grande transparence et facilite l’analyse et l’utilisation par des tiers pour des recherches, des innovations ou des applications pratiques.
🏛️ Souveraineté numérique : en contrôlant mieux les infrastructures numériques, la Suisse renforce son indépendance vis-à-vis des fournisseurs étrangers et favorise une plus grande sécurité des données sensibles.
3. Une adoption après des résistances virulentes
L’adoption de cette loi n’a pas été sans défis. Dès 2011, le Tribunal fédéral suisse a publié son application Open Justitia sous une licence Open Source (OSS), suscitant des controverses, notamment de la part de l’éditeur Weblaw et de certains parlementaires et organismes gouvernementaux. L’adoption de l’EMBAG marque une victoire pour les partisans des logiciels libres.
4. La Suisse : un exemple à suivre 🌟
La loi EMBAG marque un tournant décisif dans la manière dont le secteur public suisse aborde la technologie et la gestion des données. En promouvant l’utilisation des logiciels libres et des données ouvertes, la Suisse se positionne comme un leader en matière de souveraineté numérique et d’innovation technologique.
L’initiative suisse pourrait ainsi servir de modèle pour d’autres pays envisageant de prendre des mesures similaires.
5. En savoir plus sur les logiciels libres 📚
Pour ceux qui souhaitent approfondir leurs connaissances sur les logiciels libres et leur impact, il existe de nombreux ouvrages de référence disponibles. Que vous soyez un novice ou un expert, ces livres offrent des perspectives précieuses sur les avantages, la mise en œuvre et les défis des logiciels open source. Voici quelques suggestions de livres que vous pouvez trouver sur Amazon :
– Migrer son système d’information vers les logiciels libres: Un défi politique et technique pour les collectivités, de Claudine Chassagne.
– Guide pratique des logiciels libres pour le particulier et le professionnel: Créer, organiser, communiquer avec les meilleurs outils du monde libre, de Thierry Pigot.
– Gestion des connaissances dans le développement des logiciels libres: Identifier et analyser les aspects de gestion des connaissances des pratiques de développement de logiciels à code source ouvert, de Przemyslaw Rudzki.
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