Par rapport à d’autres codes le Code civil est un code assez simple à lire. En effet il n’est pas séparé entre une partie législative, une partie réglementaire et éventuellement une partie consacrée aux arrêtés. Ces divisions rendent indéniablement la lecture des codes plus difficile.
Lorsque l’on désire travailler ou étudier avec un Code civil il est important d’avoir un code civil à jour. En effet les articles qui composent le code civil évoluent souvent. De même il y a souvent des décisions de justice qui concernent le code civil.
Il existe plusieurs types de code civil. Certains reproduisent simplement le texte officiel du code civil. D’autres sont des codes qui ont été améliorés par les éditeurs car ils comportent des commentaires et des annotations. Il faut indéniablement se diriger vers ces derniers ouvrages qui sont de bien meilleure qualité que ceux qui ne présentent pas ces caractéristiques essentielles.
Il existe deux grands éditeurs qui dominent le marché du code civil : Dalloz et Lexis Nexis. Les éditions Dalloz publient un code civil facilement reconnaissable car il est de couleur rouge. Les éditions Lexis Nexis commercialisent un code civil qui traditionnellement était de couleur bleu. Toutefois cet éditeur a fait le choix de proposer aussi des codes avec des jaquettes différentes qui comportent divers motifs.
Certaines personnes préfèrent le code civil de chez Dalloz, d’autres préfèrent celui de Lexis Nexis. Le mieux pour se faire une opinion avant de procéder à un achat consiste à louer ces deux codes auprès d’une bibliothèque et de se servir de ceux-ci pendant quelques temps. Cela permet de se faire une opinion et de voir celui avec lequel on se sent le plus à l’aise.
Ceci étant précisé lorsqu’on désire utiliser le code civil il faut savoir qu’il est divisé en trois parties : un début, un milieu et une fin.
Le début du code civil comporte une liste des abréviations. En effet le code civil proposé par les éditeurs contient de nombreuses abréviations et le lecteur n’a pas forcément connaissance de la signification de celles-ci. C’est pour cela qu’une liste des abréviations a été faite. Elle donne toutes les explications nécessaires à une bonne compréhension des abréviations mentionnées dans le code.
Ensuite on trouve des tables. Il y a plusieurs tables dans le code civil. Certaines sont situées au début du code civil, d’autres sont à la fin de celui-ci. Avec le code civil des éditions Dalloz il est facile de voir où se trouvent les tables car elles sont imprimées sur des feuilles roses.
Après la liste des abréviations on peut prendre connaissance de la première table. Il s’agit de la table des matières, autrement dit du plan détaillé du code civil.
Pour voir les autres tables il faut aller à la fin du code civil. Ainsi à la fin du code civil on retrouve des pages roses et sur celles-ci on peut voir une table des renvois. La table des renvois est importante. En effet au fil du temps certains articles ont fait l’objet d’une renumérotation. Cette table va aider le lecteur à connaître d’une part le numéro de l’ancien article et d’autre part le numéro du nouvel article.
Ensuite on peut lire une table chronologique. En réalité la présentation retenue par les éditions Dalloz pour la table chronologique n’est pas tout à fait exacte car cette table est divisée en deux parties. La première partie correspond à une liste par ordre alphabétique des codes qui sont reproduits, en extraits, à l’intérieur du code civil. Ce n’est donc pas chronologique du tout. Ce n’est qu’après que l’on trouve la vraie table chronologique. Celle-ci effectue un classement par date des textes contenus dans le code civil.
Enfin, tout à la fin du code civil on va trouver une table alphabétique. Il s’agit tout simplement d’un index qui permet de retrouver les pages et articles qui correspondent à des mots-clefs.
Après voir décrit le début et la fin du code civil nous pouvons décrire le milieu du code civil, c’est à dire son contenu réel.
Les articles du code civil sont classés selon un ordre numérique croissant et le contenu du code civil a fait l’objet d’une véritable organisation.
Après un titre préliminaire le code civil comporte plusieurs livres. Le livre premier, le livre deuxième et ainsi de suite jusqu’au livre cinquième. Chaque livre se décompose ensuite en titre, sous titre, chapitre, section et article.
Pour chaque article en rouge on peut voir le numéro de l’article. Ensuite il y a le texte de l’article lui-même. Dans le texte de l’article il peut y avoir une référence à un texte, à une loi, à une ordonnance. Cette référence permet de connaître le texte qui a créé ou modifié cet article. En effet le code civil évolue il y a des nouveaux articles et des modifications d’articles. Avec ces indications on peut savoir si cet article est nouveau, ou s’il a été modifié ainsi que la date de création ou de modification. De même on peut connaître le texte qui a créé ou modifié cet article, ainsi que sa date d’entrée en vigueur. Il peut aussi y avoir une référence au texte qui a abrogé un article.
A la suite d’un article il peut y avoir d’autres mentions rajoutées par l’éditeur. Ce sont des mentions qui doivent aider le lecteur. Elles lui permettent de mieux comprendre le texte et la façon dont il est appliqué. Ainsi il peut y avoir des annotations et des commentaires, voire une bibliographie. Les mentions peuvent être très nombreuses à tel point qu’il a été nécessaire de créer un véritable plan pour les exposer d’une façon cohérente. Dans ces mentions il y a souvent de la jurisprudence avec des extraits des décisions en cause, ainsi que l’indication de la date de ces décisions et des juridictions qui ont rendu celles-ci. Il y a également des indications pour savoir dans quels ouvrages ou revues il est possible de prendre connaissance d’études et de commentaires concernant ces décisions de justice.
Sur certaines pages il est possible de voir des cadres, des blocs de textes encadrés. Ceux-ci contiennent généralement des extraits d’autres codes ou des extraits de lois, ou de décrets, ou de textes européens. Ces textes, comme les annotations et les commentaires qui sont sous les articles, ont été ajoutés par l’éditeur pour aider le lecteur. Ces mentions ne sont pas dans la version officielle du code civil.
L’ajout d’extraits de jurisprudence, d’indications sur les auteurs qui ont publié une étude concernant tel ou tel article, l’ajout aussi d’extraits d’autres codes ou de textes de lois, ou de décret ou de textes européens démontre bien que l’on est en présence d’un code avec une valeur ajouté dont la qualité est supérieure aux codes qui ne font que copier / coller le texte officiel du code civil. Il ne faut donc pas acheter un code qui n’est pas commenté et annoté.
Sur la tranche du code civil on peut voir des repères de couleur rouge. Ces repères correspondent à chaque livre du code civil. Ils constituent une aide pour trouver plus facilement les différents livres du code civil.
Pour améliorer plus facilement la reconnaissance des différentes parties du code civil vous pouvez coller sur les tranches des pages de votre code civil des marques pages autocollants qui dépasseront ainsi des pages du code civil. Vous pouvez marquer des mots clefs sur ces marques-pages pour retrouver plus facilement un article ou une thématique. Vous pouvez aussi recourir à des codes couleurs, par exemple en fixant une couleur pour chaque livre du code civil.
Dans les articles du code civil vous pouvez également surligner des mots particuliers pour mettre ceux-ci en évidence. Toutefois vous devez faire attention si ce code civil doit être utilisé pour un examen. En effet le surlignage peut être interdit. Il est donc de bon ton de se renseigner avant sur l’éventuelle existence de cette interdiction.
Pour aller plus loin :
Lisez notre article : Comment choisir son code civil.
Le Code civil des Editions Dalloz.
Le Code civil des Editions LexisNexis.