Alors que l’épidémie du Coronavirus Covid-19 ne cesse de progresser en France, le Gouvernement tente de lutter contre cette propagation et ses différents effets même les plus inattendus.
L’esprit humain et l’économie de marché étant mal conçus et de nature à voir dans la situation actuelle une aubaine inespérée la crainte est grande de voir exploser le prix des gels hydro-alcooliques dont l’usage est plus que recommandé et dont la demande est en forte progression.
Afin de lutter contre ce risque le gouvernement vient de faire publier au journal officiel du 06 mars 2020 le décret n° 2020-197 du 5 mars 2020 relatif aux prix de vente des gels hydro-alcooliques.
Ce décret est applicable jusqu’à la date du 31 mai 2020. Il impose une limitation du prix de vente des gels hydro-alcooliques destinés à l’hygiène corporelle, peu important la dénomination commerciale sous laquelle ils sont vendus.
Il résulte de ce décret que le prix de vente au détail des gels hydro-alcooliques est limité ainsi que suit :
– pour les contenants qui présentent un volume inférieur ou égal à 50ml : 40 euros par litre TTC (soit un prix unitaire par flacon de 50ml maximum de 2 euros TTC) ;
– pour les contenants qui présentent un volume supérieur à 50ml et inférieur ou égal à 100ml : 30 euros TTC par litre (soit un prix unitaire maximum par flacon de 100ml de 3 euros TTC) ;
– pour les contenants qui présentent un volume supérieur à 100ml et inférieur ou égal à 300ml : 16 euros et soixante-dix centimes TTC par litre (soit un prix unitaire maximum par flacon de 300ml de 5 euros TTC) ;
– pour les contenants qui présentent un volume supérieur à 300ml : 15 euros TTC, (soit un prix unitaire maximum par flacon d’un litre de 15 euros TTC).
Concernant les prix de la vente en gros destinée à la revente des gels hydro-alcooliques, ceux-ci sont limités par l’effet du décret aux montants suivants :
– pour les contenants qui présentent un volume inférieur ou égal à 50ml : 30 euros HT par litre ;
– pour les contenants qui présentent un volume supérieur à 50ml et inférieur ou égal à 100ml : 20 euros HT par litre ;
– pour les contenants qui présentent un volume supérieur à 100ml et inférieur ou égal à 300ml : 10 euros HT par litre ;
– pour les contenants qui présentent un volume supérieur à 300ml : 8 euros HT par litre.
Le décret donne compétence au ministre chargé de l’économie pour modifier par arrêté les prix maximums mentionnés ci-dessus.
Ce pouvoir de modification est accordé dans le but de tenir compte de l’évolution de la situation du marché, aussi bien sur la totalité du territoire que sur seulement une partie de celui-ci.
Cette modification faite par arrêté par le ministre chargé de l’économie ne peut s’effectuer que dans la limite d’un coefficient correcteur. Le décret précise que ce coefficient correcteur ne peut être inférieur à 0,5 ou supérieur à 1,5.
Pour aller plus loin :
Consultation du décret n° 2020-197 du 5 mars 2020 relatif aux prix de vente des gels hydro-alcooliques.