Le licenciement d’une agente municipale de Toulon pour avoir exercé une activité de voyance lors de salons spécialisés a mis en lumière une question brûlante : les restrictions imposées aux fonctionnaires pour cumuler leur emploi avec une activité annexe. Si ces règles visent à éviter les conflits d’intérêts, elles révèlent aussi un malaise social plus large, marqué par la précarité de certains salariés du secteur public et l’apparente contradiction avec les pratiques d’une partie des élus.
Table des matières
1. Un licenciement révélateur : le cas de la voyante de Toulon
L’affaire de la voyante toulonnaise commence lorsque la mairie de Toulon apprend, via les réseaux sociaux, qu’une de ses agentes, adjoint administratif principal de 2e classe, pratique la voyance. Cette activité, exercée le week-end lors de salons spécialisés et pour son entourage, a rapidement attiré l’attention des autorités locales.
En septembre 2021, un huissier est mandaté pour constater sa participation au Salon du bien-être de Six-Fours, une commune voisine. Sur cette base, la mairie décide en février 2022 de révoquer l’agente municipale, justifiant cette mesure par un cumul d’activités privées lucratives non autorisé ni déclaré.
En outre, un titre exécutoire d’un montant de 11 000 euros est émis pour récupérer les sommes que la municipalité estime avoir versées à tort.
Ces décisions ont été contestées par l’agente devant le tribunal administratif de Toulon. Selon son avocat l’activité de voyance constituait un loisir non lucratif et non un emploi secondaire.
Le 4 octobre 2024, le tribunal a tranché en faveur de la commune, confirmant la révocation et l’obligation de remboursement.
2. La précarité des agents publics : entre règles strictes et double standard
Selon la grille indiciaire relative au grade d’adjoint administratif principal de 2e classe, consultable sur le site emploi-collectivites.fr, la rémunération brute mensuelle de l’agente révoquée oscillait probablement entre 1 800 et 2 100 euros, en dehors d’éventuelles primes ou indemnités. Ces montants, bien qu’arrondis, restent inférieurs à la rémunération brute mensuelle médiane dans la fonction publique territoriale.
Cela pose une question légitime : pourquoi une agente publique, vraisemblablement mal rémunérée, ne pourrait-elle pas compléter ses revenus avec une activité qui n’impacte pas son travail principal ? Cette interrogation s’étend à l’ensemble des fonctionnaires aux revenus modestes.
En effet, ces derniers, soumis à des salaires souvent figés, doivent obtenir une autorisation formelle pour exercer une activité complémentaire. Cette autorisation, renouvelable tous les trois ans, reflète une volonté de contrôle stricte. Pourtant, ces règles placent de nombreux agents dans une situation de dépendance économique, d’autant plus lorsque cela concerne les fonctions les moins rémunérées.
À l’inverse, nombreux sont les élus qui cumulent des mandats malgré la législation ayant restreint ces possibilités. Certains restent, par exemple, à la fois députés et conseillers régionaux. D’autres, en plus de leurs fonctions d’élus, détiennent des mandats dérivés, comme des présidences de sociétés d’économie mixte.
Ce contraste illustre une inégalité de traitement et un manque de cohérence : alors que les élus jonglent souvent avec plusieurs casquettes, les agents publics doivent se conformer à des règles restrictives, qui ne font qu’accentuer leur précarité.
En d’autres termes, ceux qui gagnent le moins sont soumis aux règles les plus rigoureuses, tandis que ceux qui gagnent le plus profitent d’une grande flexibilité pour diversifier leurs activités et élargir leur réseau professionnel. Cette double échelle traduit une discrimination structurelle qui mériterait une profonde réforme.
3. Produits recommandés pour l’exercice d’une activité accessoire
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4. Une réforme indispensable
L’affaire de la voyante de Toulon met en lumière l’urgence de réviser la réglementation sur le cumul d’activités des fonctionnaires. Ce système rigide, marqué par des restrictions obsolètes, maintient de nombreux agents publics dans une précarité économique injustifiable.
Les contraintes actuelles :
• Ignorent les réalités économiques : face à l’inflation et à des salaires souvent insuffisants, de nombreux fonctionnaires se retrouvent limités dans leurs possibilités d’améliorer leur situation financière.
• Renforcent une inégalité de traitement avec les élus : ces derniers, susceptibles de cumuler plusieurs mandats et fonctions, bénéficient d’une flexibilité refusée aux agents publics.
• Freinent l’épanouissement personnel : les passions, loin d’être incompatibles avec la productivité, devraient être reconnues comme un enrichissement potentiel pour les individus et la société.
Une réforme est essentielle pour réconcilier équité et efficacité. Au lieu de sanctionner des initiatives personnelles, pourquoi ne pas les encourager et les encadrer de manière constructive ? En modernisant ces règles, il est possible de mieux répondre aux enjeux contemporains tout en valorisant le potentiel humain des agents publics.
5. Points à retenir
• Le cas de la voyante de Toulon : licenciement pour activité lucrative non autorisée illustrant les restrictions sur le cumul d’emplois pour les fonctionnaires.
• La précarité des agents publics : des salaires modestes et des règles strictes accentuent leur dépendance économique.
• Le double standard avec les élus : plus de flexibilité et de possibilités de cumul pour les élus, malgré des revenus souvent élevés.
• La nécessité d’une réforme : moderniser les règles pour les rendre plus équitables et mieux adaptées aux réalités économiques actuelles.
6. Liens utiles
• Article de Var Matin.
• Grille indiciaire.
• Cumul des mandats : une pratique toujours en débat, sur vie-publique.fr.
• Le cumul des mandats électifs en France, sur academie-stanislas.org.
• Les rémunérations dans la fonction publique en 2020, sur fonction-publique.gouv.fr.