Le financement participatif est devenu une méthode incontournable pour diversifier ses placements financiers, surtout avec la montée des plateformes en ligne qui permettent aux particuliers de financer facilement et rapidement des projets d’entreprise. Néanmoins, comme pour tout revenu, les gains perçus sont soumis à la fiscalité française. Cela inclut la flat tax de 30 %, qui combine l’impôt sur le revenu (IR) et les prélèvements sociaux (CSG/CRDS). Pour les investisseurs, il est possible de bénéficier d’une dispense du prélèvement à la source de l’IR sous certaines conditions. Nous vous expliquons en quoi consiste cette exonération, ses avantages et comment l’obtenir.
Table des matières
1. Présentation du prélèvement fiscal dans le cadre du financement participatif
En France, les intérêts perçus via le financement participatif sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique, également appelé flat tax, qui s’élève à 30 %. Ce pourcentage se divise en deux parties :
• 12,8 % pour l’impôt sur le revenu (IR), que chaque contribuable est tenu de verser en fonction de ses revenus,
• 17,2 % pour les prélèvements sociaux (CSG/CRDS), appliqués indépendamment de la situation personnelle ou familiale.
Cependant, pour les investisseurs qui ne dépassent pas certains seuils de revenus, il est possible de bénéficier d’une dispense de l’impôt sur le revenu, réduisant ainsi le prélèvement à 17,2 % au lieu de 30 %.
2. Dispense de prélèvement à la source : les critères d’éligibilité
Les investisseurs résidant fiscalement en France peuvent solliciter une dispense du prélèvement à la source de l’IR (12,8 %) s’ils remplissent les conditions de revenu fiscal suivantes :
• Un revenu fiscal de référence inférieur à 25 000 € pour une personne seule (célibataire, divorcée ou veuve),
• Un revenu fiscal de référence inférieur à 50 000 € pour les couples soumis à une imposition commune.
En d’autres termes, si votre revenu fiscal ne dépasse pas ces seuils, vous pouvez être éligible à cette exonération, ce qui peut représenter une économie notable sur les gains réalisés via les investissements en financement participatif.
3. Pourquoi la dispense est intéressante pour les investisseurs
Obtenir cette dispense représente plusieurs avantages pour les investisseurs, notamment en matière de :
• Réduction d’impôts : en étant exonéré des 12,8 % d’IR, vos revenus d’investissement sont allégés de cette portion d’impôt, ce qui améliore votre rendement net.
• Optimisation fiscale : pour les investisseurs réguliers en financement participatif, ces économies fiscales peuvent, au fil du temps, contribuer de manière significative à leur rentabilité globale.
• Simplicité administrative : en sollicitant cette dispense une seule fois (chaque année), les investisseurs évitent une charge administrative supplémentaire dans leurs démarches fiscales annuelles.
4. Comment obtenir la dispense de prélèvement fiscalement
La dispense de prélèvement fiscal débute par un acte volontaire : il est nécessaire de soumettre une demande officielle de dispense de prélèvement sur l’impôt sur le revenu (IR). Cette demande prend la forme d’une attestation sur l’honneur, que vous signez de manière manuscrite ou électronique. Les plateformes de financement participatif simplifient ce processus en proposant des interfaces intuitives et, souvent, la possibilité de signer l’attestation de manière électronique.
Il est à noter que chaque plateforme de financement participatif, telles que WeShareBonds, Lendopolis, ou October, exige une demande de dispense individuelle pour chaque compte d’investissement. Les modalités peuvent varier d’une plateforme à l’autre, mais voici un exemple avec la procédure spécifique à WeShareBonds :
• Connexion au compte : connectez-vous à votre espace utilisateur WeShareBonds.
• Accès à l’onglet « Fiscalité » : dans cet onglet, cliquez sur « Signer mon attestation ».
• Signature de l’attestation sur l’honneur : une fois dans cette section, vous aurez la possibilité de signer électroniquement l’attestation indiquant que votre revenu fiscal de référence respecte les seuils requis pour la dispense.
Cette demande doit être soumise avant le 30 novembre 2024 pour être effective sur les revenus de 2025. Au-delà de cette date limite, la dispense ne pourra plus être appliquée pour l’année suivante.
Enfin, il est recommandé de vérifier les démarches propres à chaque plateforme, car elles peuvent présenter de légères différences en matière de processus et de conditions d’éligibilité.
5. Ouvrages recommandés sur l’investissement et la gestion fiscale
Pour mieux gérer la fiscalité et optimiser vos placements, il est essentiel d’avoir une compréhension solide des outils d’investissement. Que vous soyez novice ou que vous souhaitiez approfondir vos compétences pour maximiser vos rendements, ces ouvrages sont conçus pour vous orienter vers des stratégies claires et adaptées à tous niveaux d’expérience. Voici deux livres recommandés disponibles sur Amazon pour vous aider dans la gestion et l’optimisation de vos investissements :
• Le guide financier des jeunes actifs – finances, bourses, immobilier et entrepreneuriat d’Axel Paris : un ouvrage pour découvrir les bases essentielles de l’investissement, adapté aux jeunes actifs souhaitant se lancer dans la bourse, l’immobilier, ou même l’entrepreneuriat.
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Ces lectures constituent des bases solides pour tous ceux qui cherchent à se lancer dans l’investissement en optimisant leur situation fiscale.
6. Points de vigilance
Bien que la dispense de prélèvement soit avantageuse, quelques points de vigilance sont à considérer :
• Éligibilité annuelle : cette dispense est accordée sur une base annuelle, ce qui signifie qu’il faut vérifier chaque année si vous respectez toujours les critères requis.
• Examen du revenu fiscal de référence : assurez-vous que votre revenu fiscal N-1 respecte bien les seuils indiqués, car des modifications dans votre situation personnelle peuvent influencer votre éligibilité.
• Attention aux oublis : une demande de dispense oubliée avant la date limite du 30 novembre entraîne l’impossibilité de bénéficier de l’exonération pour l’année suivante.
7. Astuces pour ne pas oublier la demande de dispense
Pour s’assurer de bénéficier de la dispense de prélèvement chaque année, il est utile de mettre en place quelques astuces simples :
• Surveiller vos emails : la plupart des plateformes envoient un rappel par email pour prévenir leurs utilisateurs de la date limite de demande de dispense. Assurez-vous que les notifications de votre plateforme ne passent pas en spam, et vérifiez régulièrement votre boîte de réception.
• Prévoir un rappel annuel : utiliser un agenda numérique ou une application de gestion de tâches (comme Google Calendar ou Todoist) pour créer un rappel chaque année, idéalement une semaine ou deux avant la date limite du 30 novembre. Cela garantit que vous avez le temps de remplir la demande, même en cas d’imprévu.
• Suivi pour les multi-investisseurs : si vous utilisez plusieurs plateformes de financement participatif, un tableau de suivi peut s’avérer précieux. Créez une simple feuille de calcul listant chaque plateforme avec une colonne dédiée à l’état de votre demande de dispense. Cela facilite une vue d’ensemble rapide et vous aide à vérifier que chaque demande a bien été soumise.
8. Points à retenir
• Le financement participatif est soumis à une flat tax de 30 %, qui comprend l’IR (12,8 %) et les prélèvements sociaux (17,2 %).
• Les investisseurs sous certains seuils de revenu fiscal peuvent demander une dispense de l’IR pour alléger leur fiscalité.
• Cette demande de dispense doit être renouvelée chaque année avant le 30 novembre et requiert une attestation sur l’honneur.
• La plupart des plateformes de financement participatif, comme WeShareBonds, facilitent la demande via l’espace utilisateur et proposent des rappels.