Depuis plusieurs années, l’État s’efforce de simplifier les démarches administratives des entreprises. Avec l’arrivée du guichet unique en janvier 2023, une plateforme centralisée gérée par l’INPI, le gouvernement a souhaité optimiser la réalisation des formalités. Cette plateforme s’est surtout distinguée par son incapacité à fonctionner normalement. L’État vient d’affirmer que des évolutions majeures permettent aujourd’hui d’envisager un fonctionnement plus fluide.
Table des matières
1. Qu’est-ce que le guichet unique ?
Le guichet unique pour les formalités administratives des entreprises est une plateforme centralisée qui remplace les centres de formalités des entreprises (CFE). Son objectif principal est de permettre aux entrepreneurs de déclarer la création, la modification ou la cessation de leur activité sans avoir à passer par plusieurs structures.
Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de la loi Pacte et repose sur le principe du « Dites-le-nous une fois ». Cela signifie que les informations déjà détenues par une administration n’ont plus besoin d’être redonnées lors d’une nouvelle démarche.
2. Les évolutions récentes
En réponse aux critiques et à la situation catastrophique de 2023, plusieurs améliorations auraient été apportées :
• Ergonomie optimisée : le site a été repensé pour une navigation plus intuitive.
• Assistance renforcée : l’INPI a mis en place une ligne d’aide dédiée, des webinaires et des formations à destination des professionnels.
• Qualité des données : un effort particulier est fait pour garantir la fiabilité et l’exactitude des informations transmises.
D’après le ministère de l’Économie, plus de 4 millions de démarches ont été effectuées via cette plateforme en 2024.
3. Fin des alternatives
Jusqu’au 31 décembre 2024, les entreprises avaient encore accès à Infogreffe comme solution alternative. Cependant, cette cohabitation a engendré des problèmes de transmission des données entre les systèmes. Désormais, le guichet unique sera le seul outil pour les formalités d’entreprise. Va t’il être capable d’encaisser le « choc » qui l’avait terrassé en 2023 ?
4. Avantages et limites du guichet unique
a. Avantages
• Centralisation des démarches.
• Gain de temps pour les entrepreneurs.
• Réduction (en théorie) des risques d’erreur grâce à des outils intégrés.
b. Limites
• Besoin d’accompagnement pour les utilisateurs peu familiers avec les outils numériques.
• Dysfonctionnements techniques très fréquents jusqu’à maintenant.
• Charge accrue pour l’INPI et ses partenaires, dépassant leurs compétences.
5. Ressources pour approfondir le droit des sociétés et la gestion d’entreprises
Le guichet unique concerne les professionnels. Pour mieux comprendre l’environnement des entreprises et approfondir vos connaissances, voici une sélection d’ouvrages incontournables :
• Droit des sociétés, par Maurice Cozian, Alain Viandier et Florence Deboissy : un livre de référence qui aborde en détail les différents aspects juridiques des sociétés. Idéal pour les professionnels et étudiants en droit. Acheter sur Amazon.
• Code des sociétés Dalloz, annoté et commenté : une ressource précieuse pour ceux qui souhaitent accéder rapidement à des informations légales fiables, avec des commentaires éclairants pour interpréter les textes. Acheter sur Amazon.
• Lean Startup : Adoptez l’innovation continue, par Eric Ries : une lecture inspirante pour les entrepreneurs qui souhaitent développer leur activité avec des méthodes innovantes et agiles. Acheter sur Amazon.
Ces ouvrages offrent des perspectives complémentaires, à la fois pratiques et théoriques, pour maîtriser le droit des sociétés et la gestion d’entreprise.
6. Perspectives pour 2025
Malgré cette relance le guichet unique n’a pas encore atteint sa version finale. Une mise à jour majeure est prévue à mi-2025, avec des fonctionnalités supplémentaires et une ergonomie présentée comme devant être encore plus intuitive. Ces améliorations devraient marquer un tournant dans l’expérience utilisateur. En tout cas cela ne peut pas être pire que la version initiale du guichet unique.
7. Vers une amélioration
La relance du guichet unique marque une étape importante dans la simplification administrative en France. Si les débuts ont été compliqués, l’État et l’INPI travaillent activement à renforcer cet outil indispensable pour les entrepreneurs. Pour les entreprises, la transition complète devrait signifier des démarches plus rapides, un gain de temps précieux et une meilleure coordination avec les autorités compétentes.
8. Points à retenir
• Le guichet unique est une plateforme centralisée qui remplace les CFE pour la déclaration des formalités des entreprises.
• Des améliorations majeures ont été apportées en 2024 pour améliorer son fonctionnement, notamment en matière d’ergonomie, d’assistance et de qualité des données.
• À partir de 2025, le guichet unique sera l’unique outil pour les formalités d’entreprise, mettant fin à l’accès à des alternatives comme Infogreffe.
• Les avantages incluent la centralisation des démarches, le gain de temps et la réduction des erreurs, tandis que les limites concernent la nécessité d’accompagnement pour les utilisateurs peu familiers et des dysfonctionnements techniques persistants.
• Une mise à jour importante est prévue pour mi-2025, visant à améliorer l’expérience utilisateur.
9. Lien utile
Communiqué de presse du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie.