Depuis plusieurs mois, le terme de « leasing social » s’est répandu dans la presse suite à la volonté d’Emmanuel Macron de rendre possible des opérations de leasing portant sur des véhicules électriques, à l’attention de personnes remplissant des critères d’éligibilité, pour des montants annoncés comme devant être inférieurs à cent euros, selon les annonces initiales.
Il existe une certaine confusion en ce qui concerne le « leasing », la plupart des personnes ayant tendance à ne pas parvenir à distinguer la location avec option d’achat (LOA) de la location longue durée (LDD).
La LOA permet au locataire d’utiliser un bien pendant la durée de la location avec la possibilité d’acheter le bien à la fin de la période, pour sa valeur résiduelle, ou de rendre le véhicule s’il refuse d’exercer cette option d’achat.
La LDD permet au locataire d’utiliser le bien pendant la durée de la location, mais il ne peut faire l’acquisition du bien à la fin de la période.
Le leasing social correspondrait ainsi à une LOA et non à une LDD. Présenté par le ministère de l’écologie sous la dénomination de « leasing électrique », ce dispositif peut bénéficier aux personnes qui remplissent les critères suivants :
– Être majeur.
– Avoir un domicile en France.
– Avoir un foyer fiscal avec un revenu fiscal de référence par part inférieur à 15 400 euros.
– Habiter à plus de 15 kilomètres du lieu de travail et utiliser la voiture pour s’y rendre (une fourniture d’une attestation de l’employeur ou sur l’honneur est nécessaire, dans le dernier cas avec une preuve de l’affiliation à un régime de sécurité sociale pour l’année en cours).
– Effectuer plus de 8 000 kilomètres par an en voiture dans le cadre de l’activité professionnelle.
Toujours selon ce ministère, « les loyers sont en général de 100 € ou moins, mais peuvent aller jusqu’à 150 € pour les modèles familiaux ». Il n’y a pas d’apport initial à prévoir.
Le site de BFMTV permet de prendre connaissance des offres proposées par les constructeurs, dont voici une partie à titre d’exemples :
– e-c3 : 54 euros par mois.
– e-c4 : 129 euros par mois.
– Twingo E-tech : 40 euros par mois.
– Mégane E-tech : 150 euros par mois.
– e-208 : 99 euros par mois.
– 500e : 49 euros par mois.
– Jeep Avenger : 149 euros par mois.
Les loyers, a fortiori sans apport, semblent très intéressants. Toutefois, plusieurs remarques peuvent être formulées :
– La valeur du véhicule à la fin du contrat risque d’être importante. Les prix de vente des véhicules électriques étant élevés et les loyers étant faibles, la valeur résiduelle du véhicule devrait demeurer importante à la fin de la période de location. Dès lors, celui qui désirera faire l’acquisition du véhicule devra payer le « prix fort ». À l’inverse, s’il ne souhaite pas faire l’achat du véhicule mais que celui-ci présente des détériorations, il devra payer les frais de remise en état, lesquels peuvent, selon les cas, être élevés, d’où une mauvaise surprise pour le locataire qui n’avait pas forcément envisagé ceci en début de location.
– Le kilométrage est limité à un forfait de 12 000 kilomètres par an. Au-delà, des frais additionnels s’appliqueront.
– Des prestations optionnelles, comme l’entretien, ne sont pas nécessairement comprises dans les offres, ou alors seulement sur une certaine durée, ce qui pourra augmenter le budget nécessaire pour profiter pleinement de ces offres.
– L’assurance, en principe, n’est pas incluse.
Le leasing social pourrait donc ne pas être, au final, aussi intéressant qu’annoncé pour les consommateurs. D’une façon générale, les véhicules électriques ne semblent pas correspondre, pour l’essentiel, à une demande de la clientèle mais plutôt à une volonté du gouvernement. Ce marché longtemps dopé par des aides gouvernementales, en France et dans d’autres pays, connaît actuellement un ralentissement selon le site latribune.fr. Le leasing social pourrait permettre d’écouler des dizaines de milliers de véhicules (90 000 dossiers déposés au 22 janvier 2024 pour 25 000 véhicules proposés nous indique europe1.fr) et donc de faire croire à une embellie de ce marché. Mais les personnes qui ont déposé des dossiers auraient pu faire une demande si un dispositif similaire existait pour les moteurs thermiques. On peut même penser que le nombre de demandes aurait été encore plus élevé.