Le Sénat a donné son accord ce mercredi 07 juin 2023 à une disposition controversée du projet de loi justice autorisant l’activation à distance des caméras ou micros des téléphones dans certaines enquêtes, malgré l’opposition de la gauche.
Le texte a toutefois été modifié par les sénateurs, notamment en limitant le recours à la géolocalisation aux infractions punies d’au moins dix ans d’emprisonnement.
L’article 3 du projet de loi introduit également d’autres mesures, telles que l’extension des perquisitions de nuit pour les crimes graves et la possibilité de prolonger les délais de l’enquête préliminaire.
La disposition sur l’activation à distance des appareils connectés suscite des inquiétudes concernant la surveillance généralisée et la protection des libertés individuelles.
Source : Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, consultable sur senat.fr.