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Les branches du droit : présentation, intérêts et limites

L’esprit humain aime classer les choses, les personnes, les notions dans des catégories différentes. Ceci lui permet de créer des cases qui lui semblent parfaitement distinctes. Les règles de droit n’échappent pas à ce besoin. Devant le foisonnement de celles-ci il est apparu nécessaire de procéder à une classification. S’il est possible de simplement distinguer les règles de droit interne des règles internationales et de l’Union Européenne c’est une autre catégorisation qui s’est imposée. En effet les règles de droit sont usuellement classées en différentes branches. Nous allons vous présenter ces branches, avant d’évoquer l’intérêt de cette classification et ses limites.

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Comment réviser le loyer d’un bail d’habitation en cours de bail

Le présent article consacré à la méthode pour réviser les loyers concerne les contrats de location pour lesquels les articles 7-1 et 17-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 s’appliquent.

Il s’agit principalement des baux portant sur des locaux du secteurs privé à usage d’habitation ou à usage mixte professionnel et d’habitation qui constituent la résidence principale du locataire. Sont aussi concernés les logements meublés du secteur privé constituent la résidence principale du locataire. Attention toutefois certains logements précités peuvent être soumis à des réglementations spécifiques. Il faut donc bien vérifier la loi applicable à chaque contrat de location.

Pour les locations rentrant dans le périmètre ainsi défini la révision du loyer en cours de bail suppose qu’une clause du bail l’autorise. Nous allons vous expliquer la formule de calcul à appliquer. L’usage de cette formule de calcul peut être simplifié. Nous vous préciserons que le bailleur dispose d’une année pour demander la révision du loyer et que cette révision n’est pas rétroactive. Nous vous indiquerons qu’il faut distinguer d’une part la révision annuelle du loyer et d’autre part la majoration exceptionnelle du loyer suite à des travaux d’amélioration du logement faits aux frais du bailleur. Des données complémentaires utiles termineront cet article.

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Comment écrire un livre de droit

 

Les propos qui suivent sont destinés à donner un éclairage sur des techniques pouvant être utilisées pour écrire un livre de droit. Nous estimons qu’il est possible d’utiliser une approche divisionnaire ou une approche additionnelle. Le choix de recourir à l’une ou à l’autre de ces techniques peut résulter du niveau des connaissances du rédacteur de l’ouvrage. D’autres techniques d’aides à la rédaction peuvent être prises en considération.

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Contrat d’échange de liens : mémorandum pour la création ou la révision du contrat

L’échange de liens a été initialement une pratique qui s’est développée sans un grand formalisme. Aujourd’hui encore les liens de certains sites sont échangés sur la base de simples discussions faites par emails sans instrumentum.

Toutefois pour les sites d’entreprises il est nettement conseillé de rédiger un contrat. Ce contrat va comporter des clauses qui sont classiques en matière de droit des contrats, notamment pour la durée du contrat, les pénalités applicables en cas de retard de paiement, les conditions relatives à la résolution du contrat, la juridiction compétente pour connaître des différends relatifs au contrat. En raison de ce classicisme nous ne traiterons pas présentement de ces clauses.

Ce contrat peut toutefois comporter aussi des clauses qui lui sont plus spécifiques. Elles sont fortement marquées par l’essence même de ce contrat. Nous vous proposons un mémorandum relatif à ces clauses spécifiques. S’agissant d’un mémorandum la présentation est volontairement relativement dépouillée.

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Discussion de la créance : la qualification ne s’applique pas à des créances réciproques

Dans un arrêt en date du 29 mai 2019 (Cass. Com, 29 mai 2019, n° 18-14.911) la chambre commerciale de la cour de cassation vient d’apporter une précision sur ce qu’il faut entendre par l’expression discussion d’une créance en matière de procédure collective.

Après un rappel des faits de l’espèce nous vous indiquerons pourquoi il est important de déterminer si la créance est discutée ou non. Nous vous présenterons ensuite l’arrêt rendu par la Cour d’appel ainsi que la décision de la Cour de cassation. Vous pourrez par la suite prendre connaissance de données complémentaires.

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L2 Droit : les livres pour avancer vers la réussite

A l’instar de la L1 Droit l’année dernière, j’ai été amené à conseiller une personne qui entame la L2 Droit dans le choix des livres à acheter.

Comme l’an dernier la sélection s’est faite en retenant trois critères principaux : la qualité, une publication récente, le confort de l’étudiant avec chaque ouvrage.

Je vous propose de prendre connaissance des ouvrages que nous avons retenu dans les matières fondamentales (le droit civil et le droit administratif) ainsi qu’en droit pénal. Je vous indique le budget nécessaire pour acquérir ces ouvrages et comment vous pouvez réduire ce budget.

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Faillite bancaire : comment mieux vous protéger

En cas de faillite d’un établissement bancaire le Fonds de Garantie des Dépôts (FGDR) et de Résolution doit indemniser les déposants dans un délai de sept jours ouvrables. Le FGDR est susceptible d’intervenir au titre de deux garanties distinctes : la garantie des dépôts et la garantie par l’État. Ces garanties sont plafonnées. Il est toutefois possible de contourner ces plafonnements en répartissant vos dépôts auprès de plusieurs établissements bancaires.

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Cartes mentales : un outil puissant pour les juristes

Lorsque j’étais étudiant en droit j’avais pris l’habitude d’utiliser des cartes mentales pour comprendre des données juridiques et pour mémoriser les cours. Je ne connaissais pas à cette époque là le terme de carte mentale. Je considérais qu’il s’agissait de diagrammes ou de schémas, sans dénomination particulière. Internet n’était à cette époque pas répandu dans le grand public, il ne le sera qu’à la fin de mes études. Ainsi en raison de cette quasi impossibilité de prendre connaissance des données facilement accessibles de nos jours je ne savais pas que ces schémas correspondaient à une technique connue. Je n’en avais jamais vu auparavant. Ce n’est que des années plus tard que j’ai appris qu’il s’agissait en réalité de cartes mentales, technique dont l’ancienneté remonterait jusqu’à Aristote.

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La lecture rapide pour les juristes

Les études juridiques et les professions juridiques imposent de prendre connaissance de très nombreuses données. Ceci entraîne une importante dépense de temps pour réunir ces données et pour lire celles-ci.

La lecture rapide à vocation à permettre de prendre connaissance plus rapidement des données écrites. Initialement développée pour les données consultables sur un support papier elle peut, avec des adaptations, être appliquée pour la lecture à l’écran.

Une des techniques qui revient souvent consiste à lire rapidement en se servant d’un stylo ou d’un doigt comme pointeur. Ce pointeur devrait suivre chaque ligne lors de la lecture, ce qui faciliterait celle-ci et donc améliorerait la vitesse de lecture. Cette technique pourrait être combinée avec d’autres pour encore accroître la vitesse de lecture. Ainsi il faudrait se concentrer sur la partie centrale d’une phrase et ignorer les premiers mots d’une phrase ainsi que les derniers. Le mouvement des yeux serait ainsi limité mais les premiers mots et les derniers mots de la phrases seraient malgré cela visualisés et le cerveau reconstituerait le sens de la phrase.

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Factures : deux nouvelles mentions obligatoires au 01 octobre 2019

A partir du 1er octobre 2019 deux nouvelles mentions doivent obligatoirement être portées sur les factures. Nous vous présentons ces mentions avant de détailler les sanctions applicables si elles sont absentes. Nous indiquerons ensuite le but de ces nouvelles mentions et nous porterons à votre connaissance l’harmonisation du code du commerce et du code général des impôts concernant la date d’émission des factures,

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