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Coronavirus : trois nouveaux motifs de déplacement dérogatoire sont autorisés

Le journal officiel du 20 mars 2020 vient de procéder à la publication du décret n° 2020-279 du 19 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19.

Ce texte porte modification du décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 afin de prévoir trois nouveaux cas de dérogation à l’interdiction de déplacement des personnes hors de leur domicile.

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Les couvre-feux se multiplient : en toute illégalité ?

Après avoir constaté que de nombreuses personnes ne respectent pas les règles relatives au confinement plusieurs municipalités ont décidé de réagir en adoptant un couvre feu.

C’est ainsi qu’à Nice le maire Christian Estrosi a pris un arrêté municipal qui a instauré un couvre-feu qui porte interdiction de se déplacer ou de circuler sur le territoire de la commune jusqu’au 31 mars, entre 23 heures et 4 heures. D’autres communes lui ont emboîtées le pas, notamment les municipalités de Vallauris-Golf-Juan (Alpes-Maritimes), Menton (Alpes-Maritimes), Cannes (Alpes-Maritimes), Pourrières (Var), Perpignan (Pyrénées-Orientales), Roquebrune-sur-Argens (Var), Bandol (Var), Charleville-Mézières (Ardennes), Arras (Pas-de-Calais), Béziers (Hérault), cette dernière commune étant historiquement, comme expliqué ci-dessous, déjà adepte des couvre-feux. Selon les communes en cause l’interdiction peut ne pas porter sur la totalité du territoire communal et les horaires peuvent être différents que ceux cités ci-dessus.

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3 livres juridiques récents à lire pendant le grand confinement (et même après)

Alors que l’immense majorité de la population se trouve confinée, une partie d’entre elle peut tout simplement se demander quoi faire pour occuper ses journées. Parmi les activités auxquelles il est possible de se livrer la lecture est probablement l’une des plus saines et des plus instructives. Nous avons sélectionné pour vous trois livres récents à lire pendant la période du grand confinement. Bien évidemment vous pouvez aussi prendre connaissance de ceux-ci après.

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Coronavirus : le gouvernement va permettre le report des assemblées générales de copropriété

La pandémie liée au coronavirus Covid-19 entraîne des difficultés et des dysfonctionnement à tous les niveaux. C’est notamment le cas concernant les copropriétés. Si les problèmes rencontrés en matière de droit du travail sont fréquemment évoqués dans les médias, les soucis présents dans le domaine de la copropriété sont passés sous silence. Or ils sont aussi importants et peuvent créer des situations très critiques.

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Non respect du confinement lié au coronavirus : après l’amende voici la garde à vue avant la prison et 15 000 euros d’amende

L’amende de 38 euros pour non respect des règles relatives au confinement ce n’est pas assez. L’amende portée à 135 euros ce n’est toujours pas assez. L’amende forfaitaire majorée de 375 euros c’est toujours insuffisant, alors voici maintenant la garde à vue avec un risque d’une année de prison et de 15 000 euros d’amende. Bientôt pourquoi pas la peine de mort et la guillotine, il suffirait de revenir sur quelques règles que l’on pourrait trouver comme étant bien trop encombrantes par les temps qui courent.

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Paris en ligne : l’Autorité de régulation des jeux en ligne va autoriser des paris sur des nouvelles compétitions sportives

La pandémie relative au Coronavirus Covid-19 a des conséquences à tous les niveaux et notamment dans le domaine sportif. C’est ainsi que de nombreuses compétitions tant nationales qu’internationales ont déjà été annulées ou reportées (l’Euro 2020 de football est repoussé à 2021 notamment, de même Roland Garros ne va pas se tenir en mai comme habituellement mais en septembre) et que d’autres le seront prochainement probablement.

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Coronavirus et saturation du trafic Internet : Netflix répond à la Commission européenne en limitant son trafic

La pandémie liée au coronavirus Covid-19 a entraîné le confinement de très nombreuses personnes que ce soit en France, en Europe et plus largement dans le monde.

Les personnes confinées ont tendance à recourir à l’usage des réseaux internet que ce soit par obligation professionnelle pour télétravailler ou pour se livrer à des occupations de loisirs comme en consultant les réseaux sociaux ou en utilisant des services de plate-formes de vidéos en streaming.

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Coronavirus : l’amende pour défaut d’attestation de déplacement dérogatoire peut aller jusqu’à 375 euros

Le journal officiel du 18 mars 2020 vient de publier le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d’une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population.

Ce texte fait suite au décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 qui en raison du Coronavirus a porté interdiction de sortir de son domicile. Seuls quelques rares cas de sortie sont autorisés mais il est nécessaire de disposer lors de chaque sortie d’une attestation de déplacement dérogatoire à fournir aux forces de l’ordre lors d’un contrôle.

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Coronavirus : que faire lorsque l’attestation de déplacement dérogatoire ne peut pas être imprimée

Le texte suivant s’inscrit dans le cadre de questions-réponses. Suite aux questions que nous recevons nous formulons des réponses.

Voici la question qui nous a été posée par Thomas :

Bonjour,

Suite aux annonces de M. Emmanuel Macron et de son ministre de la défense hier soir, j’ai compris que désormais pour pouvoir circuler il faut avoir sur soit une attestation, tout ceci en raison de la lutte contre le Coronavirus Covid-19. Toutefois j’ai un problème. En effet je n’ai pas d’imprimante. Comment est ce que je peux faire alors ? Je ne peux pas sortir de chez moi ? Il n’y a pas une solution spécifique ? Merci de me répondre.

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Téléchargement : attestation de déplacement dérogatoire dans le cadre de la lutte contre le Coronavirus Covid-19

Lors de son intervention télévisée du 16 mars 2020 le Président de la République a annoncé, sans en prononcer le terme, le confinement des français pour une durée d’au moins 15 jours, à partir du mercredi 17 mars 2020 à 12 heures.

Les déplacements sont donc interdits avec toutefois des possibilités de sortir du domicile dans les seuls cas suivants :

– déplacements entre le domicile et le travail lorsque le télétravail est impossible ;

– déplacements pour faire des courses ;

– déplacements pour motif de santé ;

– déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;

– déplacements brefs, à proximité du domicile, pour faire du sport individuellement (marche, course) et pour les besoins des animaux de compagnie.

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