Les années 2000 ont vu le délaissement de techniques de rédaction séculaires au profit de méthodologies se voulant plus modernes. Ce mouvement a été initié par le Conseil constitutionnel, lequel a été rejoint par le Conseil d’État (1) puis par la Cour de cassation.
La réforme relative à la rédaction des arrêts de la Cour de cassation avait été annoncée comme devant entrer en vigueur le 1er octobre 2019. Cette date toutefois n’a pas été respectée.
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