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La typologie des fautes en droit du travail

Notre site contient une catégorie fondée sur le principe des questions / réponses.

Cette rubrique ne constitue pas une consultation juridique sur une situation particulière qu’une personne pourrait rencontrer. Elle concerne des questions générales du droit et elle donne de simples informations documentaires.

Aujourd’hui nous répondons à une question de François.

Voici la question de François :

« Pouvez vous me dire s’il existe plusieurs sortes de fautes en droit du travail » ?

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13 ressources gratuites pour trouver de la jurisprudence en ligne

Le droit ne se limite pas aux sources écrites comme les lois et les règlements. Il existe en effet d’autres sources du droit. Parmi celles-ci la jurisprudence occupe une place déterminante.

Il est intéressant de connaître la jurisprudence pour avoir connaissance des décisions antérieurement prises par les juridictions sur un cas similaire. Il est aussi utile d’avoir accès à des décisions de justice lorsque l’on souhaite savoir comment une juridiction s’est prononcée concernant un dossier particulier.

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L’évolution du rôle du juge dans la recherche de la vérité en droit anglais et en droit français

(Cet article constitue la seconde partie d’un article dont le titre entier s’intitule : « Le juge et la recherche de la vérité en droit anglais et en droit français ». En raison de la taille importante de l’article initial nous avons décidé de procéder à une publication en deux parties. Accès à la première partie.)

(Nous précisons également que nous avions publié initialement l’article intégral sur un autre support, aujourd’hui disparu. Ceci pourrait expliquer un éventuel anachronisme).

Il est bien certain que les conceptions anglaises et françaises sont radicalement opposées. Mais il semble que si l’une d’entre elles doit, à terme, prédominer sur l’autre, la conception favorable à la recherche de la vérité l’emportera.

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Le constat concernant le juge et la recherche de la vérité en droit anglais et en droit français

(Cet article constitue la première partie d’un article dont le titre entier s’intitule : « Le juge et la recherche de la vérité en droit anglais et en droit français ». En raison de la taille importante de l’article initial nous avons décidé de procéder à une publication en deux parties.)

(Nous précisons également que nous avions publié initialement l’article intégral sur un autre support, aujourd’hui disparu. Ceci pourrait expliquer un éventuel anachronisme).

Nous avons essayé d’établir antérieurement que la fonction juridictionnelle repose sur des éléments que nous avons dénommé préceptes (1). A aucun moment nous n’avons considéré que ces préceptes doivent se limiter aux juridictions françaises. Ils ont une vocation universelle.

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L’écriture inclusive : exclusion et décadence

(Cet article constitue la seconde partie d’un article dont le titre entier s’intitule : « L’écriture inclusive : sous les bons sentiments se cache l’exclusion et la décadence« . En raison de la taille importante de l’article initial nous avons décidé de procéder à une publication en deux parties. Accès à la première partie).

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L’écriture inclusive : les bons sentiments

(Cet article constitue la première partie d’un article dont le titre entier s’intitule : « L’écriture inclusive : sous les bons sentiments se cache l’exclusion et la décadence« . En raison de la taille importante de l’article initial nous avons décidé de procéder à une publication en deux parties.)

Depuis plusieurs années l’écriture inclusive est fréquemment évoquée dans les médias. Elle a ensuite débordé de ce champ initial pour se propager dans l’enseignement et dans des collectivités territoriales jusqu’à devenir un enjeu politique.

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Comment calculer gratuitement : le PTZ, le congé maternité, la retraite, les frais d’achat immobilier, les aides sociales et familiales

Lorsqu’une personne souhaite connaître ses droits et ses obligations elle peut être contrainte de procéder à des calculs. On s’en doute aisément c’est principalement lorsque des questions financières sont en cause que les calculs interviennent.

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3 contraintes qui peuvent gêner l’activité d’un juriste

L’activité d’une personne qui exerce une fonction juridique peut être freinée dans plusieurs circonstances. Ces situations peuvent entraîner une diminution de la qualité du travail ou même empêcher l’exercice de l’activité elle même. Nous vous présentons aujourd’hui plusieurs de ces contraintes.

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Comment apprendre mieux avec la diète médiatique

Le présent article avait vocation initialement à s’intituler « lire mieux en lisant moins avec la diète médiatique ». Toutefois à bien y réfléchir et en retravaillant le projet de cet article il est apparu que son domaine est plus vaste. Il ne doit pas se limiter aux données écrites mais aussi aux informations sonores et visuelles, d’où le choix de retenir un titre plus large.

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