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En parcourant les rues d’une ville que je connais bien j’ai consulté un panonceau apposé sur la devanture d’un local commercial vide. Celui-ci était destiné à annoncer la vente d’un fonds de commerce et comportait un numéro de téléphone pour contacter le vendeur ou peut être son mandataire.
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L’anatocisme, voilà bien un mot qui peut sembler barbare pour une personne non habituée au dialecte juridique ou financier. Ce terme correspond à une capitalisation des intérêts. Selon mon ancestral lexique des termes juridiques ce mot signifie que « les intérêts, intégrés au capital, produisent eux-mêmes des intérêts » (1) et en droit positif l’anatocisme est prévu par l’article 1154 du Code civil qui dispose que « les intérêts échus des capitaux peuvent produire des intérêts, ou par une demande judiciaire, ou par une convention spéciale, pourvu que, soit dans la demande, soit dans la convention, il s’agisse d’intérêts dus au moins pour une année entière ».
Le site Net-Iris a été pendant de longues années un site leader en France concernant l’information juridique. Mis en ligne au cours de l’année 2000 ce site diffusait journalièrement de nombreuses actualités juridiques accessibles gratuitement. Il comportait aussi des données relatives aux chiffres utiles et des modèles de documents.
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En ce moment nous avons des questions qui peuvent paraître un peu surprenante concernant les équipements de chauffage et ceux dont l’office est strictement inverse puisqu’ils sont destinés à produire du froid.
En effet, après Francesca qui avait posé une question portant sur la limitation légale de la température de chauffage, nous avons aujourd’hui Andrea qui nous interroge sur la climatisation.
Notre site contient une rubrique portant sur des questions et des réponses.
Cette rubrique apporte une réponse à une question juridique qui intéresse une partie de nos lecteurs.
Elle ne constitue pas une consultation juridique sur une situation particulière qu’une personne pourrait rencontrer.
Aujourd’hui nous répondons à une question de Natacha qui souhaite savoir comment obtenir gratuitement des informations en droit du travail.
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Le site Commentçamarche.com a été lancé en février 1999. Ce site était initialement dédié à la vulgarisation informatique. Il devait expliquer aux débutants en informatique comment fonctionnent les ordinateurs, les logiciels et l’internet.
Dans un message posté le 14 juin 2012 sur le forum d’aide de Google Webmaster par Giacomo Gnecchi et Sila Awad (1) de l’équipe qualité de recherche de Google avaient conseillé aux webmasters de ne plus utiliser les sites de communiqués de presse pour obtenir des backlinks.
Il m’a été donné récemment de constater qu’une entreprise soucieuse d’améliorer les compétences en anglais d’une partie de son personnel avait pris les dispositions nécessaires pour que ceux-ci bénéficient de cours d’anglais.
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La question relative à l’usage du nom de l’ancien conjoint suite à un divorce est réglée par l’article 264 du code civil qui pose un principe et deux exceptions.
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L’utilisation d’Internet permet d’obtenir des informations sur des affaires en cours devant certaines juridictions. C’est notamment le cas concernant des dossiers pendants devant les tribunaux de commerce et le Conseil d’Etat. Nous avons souhaité vous faire une présentation de quatre ressources pour avoir des informations concernant l’avancement d’instance en cours.
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