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L’utilisation d’Internet permet d’obtenir des informations sur des affaires en cours devant certaines juridictions. C’est notamment le cas concernant des dossiers pendants devant les tribunaux de commerce et le Conseil d’Etat. Nous avons souhaité vous faire une présentation de quatre ressources pour avoir des informations concernant l’avancement d’instance en cours.
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Nous avons initiés depuis déjà plusieurs mois une rubrique relative à des questions / réponses.
Cette rubrique nous permet de répondre à des questions juridiques qui intéressent nos lecteurs.
Elle ne constitue pas une consultation juridique sur une situation particulière qu’une personne pourrait rencontrer.
Aujourd’hui nous répondons à une question de Dominique qui souhaite savoir comment commander un extrait kbis par internet.
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Les possesseurs de véhicules automobiles le savent très bien. Ils sont considérés par l’État comme étant de véritables vaches à lait. Ils sont pour l’État une source quasiment inépuisable de revenus.
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Dans un souci d’interactivité avec nos lecteurs nous disposons d’une section réservée aux questions / réponses.
Les réponses données sont des questions d’ordre général sur un problème juridique. Il ne s’agit pas d’une consultation juridique.
Aujourd’hui nous donnons une réponse à une question posée par Francesca, cette question porte sur la limitation légale de la température de chauffage.
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Les marchés publics sont très importants pour la vie économique française. Ils permettent de répondre aux besoins des personnes publiques et ils procurent aux entreprises le moyen de développer leur chiffre d’affaires.
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Il est important pour les différentes acteurs de la vie économique de pouvoir prendre connaissances des évènements relatifs à la vie des sociétés. Cette connaissance doit porter aussi bien sur la constitution d’une société que sur ses modifications ultérieures et sur sa radiation.
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« Je fais confiance en la justice de mon pays ». Voici une formule très classique marquée, en fonction des circonstances et de la personne qui prononce ces mots, d’une grande naïveté ou au contraire d’un véritable sarcasme. Car rendue par des hommes et des femmes la justice est, à l’image de l’humanité, loin d’être parfaite.
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Les cartes bancaires à autorisation systématique sont proposées en France par de nombreuses banques. Ces cartes sont généralement moins chères que les autres cartes bancaires. Elles peuvent même être gratuites. En conséquence lorsqu’une banque propose une carte gratuite il s’agit probablement d’une carte à autorisation systématique.
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Pour exercer au mieux sa profession un juriste doit disposer de plusieurs ressources. Elles constituent en quelque sorte des armes qui lui permettent d’être plus efficace au quotidien ainsi que pour des opérations spécifiques. L’usage cumulé des ressources suivantes permet d’atteindre un rendement plus important et un meilleur niveau.
Il existe plusieurs solutions pour réduire ses frais lorsqu’on désire investir en Bourse. Pour cela il est nécessaire de faire des choix. Ces choix portent sur la sélection du bon intermédiaire pour investir, sur le fait de ne pas multiplier les opérations d’achats et de ventes, sur la décision d’opter pour la gestion libre et sur la sélection de la bonne fiscalité.
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