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Le présent billet s’inscrit dans une démarche de questions / réponses suite à plusieurs interrogations envoyées par des personnes qui consultent notre site.
Question de Patricia :
Hello,
J’aimerais savoir s’il est encore possible de monter à deux sur une trottinette électrique. Je crois que non mais je n’en suis pas certaine. Si cela est interdit est ce que l’on risque quelque chose ?
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Cet article s’inscrit dans la série des questions / réponses suite à des interrogations faites par email notamment. Voici une question posée par Romain par email qui n’a pas manqué de nous surprendre tant elle est osée.
Continuer la lecture de « Les Yescard sont à éviter absolument »
Il résulte du décret n° 2020-169 du 27 février 2020 fixant la date à compter de laquelle les émissions de dioxyde de carbone utilisées pour les besoins de la fiscalité des véhicules de tourisme seront déterminées selon la procédure d’essai mondiale harmonisée – WLTP – pour les voitures particulières et véhicules utilitaires légers que c’est à partir de la date du 1er mars 2020 qu’il est nécessaire de recourir à la procédure d’essai mondiale harmonisée pour les voitures particulières et véhicules utilitaires légers (WLTP) pour déterminer le montant au malus automobile pour un véhicule donné, en lieu et place du nouveau cycle européen de conduite (NEDC) jusqu’alors utilisé.
Continuer la lecture de « Malus automobile : entrée en vigueur du nouveau barème le 01 mars 2020 »
La situation relative au Coronavirus se dégrade rapidement. La propagation du virus SARS-CoV-2 s’amplifiant le stade 2 de l’épidémie a été déclaré hier et la crainte est grande de voir arriver le stade 3 à grand pas. C’est pour tenter de limiter la diffusion du virus que le gouvernement vient de se voir dans l’obligation de prendre des mesures rigoureuses.
C’est ainsi que lors du conseil des ministres extraordinaire qui s’est tenu le samedi 29 février 2020 il a été décidé de réduire les possibilités de rassemblement de personnes.
La documentation juridique présente la particularité d’avoir un prix élevé. C’est pourquoi nous avons pensé qu’il pourrait être intéressant de sélectionner des livres pouvant convenir à des budgets restreints. Les deux livres qui sont mentionnés ci-dessous sont issus de la même collection chez le même éditeur, lequel a décidé pour cette collection d’appliquer des prix mini.
Continuer la lecture de « Droit fiscal : publication de deux livres avec un petit prix »
Dark Water est le nouveau film de Todd Haynes. Il est diffusé dans les salles de cinéma en France depuis le 26 février 2020. Réunissant notamment les acteurs Mark Ruffalo, Anne Hathaway, Bill Pullman et Tim Robbins, le film Dar Water est inspiré par l’histoire vrai de l’avocat Robert Bilott. Le scénario a été fait en s’inspirant du livre de Robert Bilott et d’articles du New York Times.
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Le règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, fréquemment désigné par les mots règlement général sur la protection des données ou de façon encore plus fréquente par l’abréviation RGPD, ou par l’abréviation GDPR (en référence aux termes anglaiss General Data Protection Regulation) est applicable depuis le 25 mai 2018.
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Présent dans les salles de cinéma en France depuis le 29 janvier 2020 le film « La voie de la justice » devrait intéresser un large public et parmi celui-ci les juristes.
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Dans un arrêt en date du 24 octobre 2019 la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a affirmé que lorsqu’une personne se blesse en relevant un véhicule terrestre à moteur il faut en conclure que cette personne a été victime d’un accident de la circulation (Cour de cassation, chambre civile 2, 24 octobre 2019, N° de pourvoi: 18-20.910),
L’indivision est une situation courante. Dans celle-ci plusieurs personnes ont des droits de même nature sur un même bien sans que leurs parts respectives soient individualisées. L’indivision fait souvent suite à un décès avec la présence d’une succession avec plusieurs héritiers. Elle peut toutefois apparaître dans d’autres contextes, notamment suite à une séparation, par un divorce ou par une rupture d’un pacte civile de solidarité, ou en raison de l’acquisition d’un bien par plusieurs personnes.