Dans un arrêt en date du 04 juillet 2019 la première chambre civile de la cour de cassation a été amenée à se prononcer sur l’applicabilité de la prescription biennale prévue par l’article L. 137-2, texte dont le contenu est…
C’est journalièrement qu’il m’est donné de voir des véhicules dont la plaque d’immatriculation a été modifiée par l’ajout d’un autocollant. Cette modification n’est pas faite pour commettre des futurs méfaits en dissimulant le numéro d’immatriculation. Elle est réalisée pour rendre…
Dans un arrêt en date du 26 juin 2019 (Cass. Com, 26 juin 2019, N° de Pourvoi 18-14.633) la chambre commerciale de la Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur le formalisme de l’acte d’engagement de caution.…
La L1 Droit est une étape importante pour chaque juriste. Il s’agit d’une première marche, d’une initiation, qui peut conduire vers un échec ou qui constitue une étape indispensable vers de futurs succès ultérieurs. Or pour réussir sa L1 Droit…
Rédigé par Florent Gathérias (créateur du service de psychocriminologie de la police judiciaire française) et par Emma Oliviera (psychologue pour la police judiciaire) le livre Psychologie du crime n’est pas un ouvrage purement juridique. Il ne vise pas à donner…
Le choix d’un code civil est crucial pour réussir ses études de droit. Les nouveaux étudiants en droit qui rentrent en L1 sont inévitablement confrontés à la problématique suivante : – quel code civil faut il acheter ? – existe t’il…
