La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu le 5 juillet 2023 un arrêt intéressant concernant la saisine du juge des libertés et de la détention aux fins d’obtenir la mainlevée d’une mesure de soins sans consentement, ainsi que l’appel de la décision maintenant une telle mesure.
Bruno Le Maire annonce le maintien du taux du livret A à 3% et celui du LEP à 6 %
Le livret A est un produit d’épargne populaire. Il s’agit d’un compte d’épargne réglementé, garanti par l’État, qui offre un taux d’intérêt attractif aux épargnants. Géré par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), le livret A est accessible à tous les particuliers, sans condition de revenu.
L’Assemblée nationale et le sénat votent une loi pour faciliter la restitution des biens spoliés par les nazis
Le Parlement a adopté une loi visant à faciliter la restitution des biens culturels spoliés par les nazis pendant la Seconde Guerre mondiale. Ce texte qui a été approuvé à l’unanimité par l’Assemblée nationale et le Sénat.
Fin de l’impression systématique des tickets de caisse : impact pour les professionnels et les consommateurs
À partir du 1er août 2023, les tickets de caisse et de carte bancaire ne seront plus imprimés systématiquement mais remis à la demande du client.
Le ministre de l’Économie annonce le déblocage des PEL pour des travaux de rénovation énergétique
Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a annoncé ce jeudi 13 juillet 2023 sur TF1 que les plans d’épargne logement (PEL) pourront être débloqués à tout moment pour financer des travaux de rénovation énergétique des bâtiments.
Fin de la discrimination positive dans les universités américaines : La Cour suprême prend une décision historique
La Cour suprême des États-Unis a mis fin aux programmes de discrimination positive dans les universités, suscitant des réactions divergentes.
Soldes d’été 2023 : Profitez des promotions dès maintenant jusqu’au 25 juillet
Les soldes d’été viennent de débuter ce mercredi 28 juin à 8 heures. Elles vont se terminer le mardi 25 juillet au soir.
La gauche saisit le Conseil constitutionnel contre la loi anti-squat
La gauche a saisi le Conseil constitutionnel après l’adoption définitive de la loi anti-squat au Parlement. Continuer la lecture de « La gauche saisit le Conseil constitutionnel contre la loi anti-squat »
Emmanuel Macron annonce plusieurs mesures éducatives lors de sa visite à Marseille
Le président Emmanuel Macron a annoncé lors de sa récente visite à Marseille plusieurs mesures concernant l’éducation nationale.
Amazon France conteste la mesure des frais de port sur les livres et saisit le Conseil d’État
Dans un communiqué de presse en date du 27 juin 2023 Amazon France annonce avoir déposé un recours devant le Conseil d’État pour contester une mesure visant à augmenter les frais de port sur les livres.