Il me semble intéressant de participer à la culture juridique en mettant en avant des livres et des auteurs. Ces auteurs peuvent être des juristes ou de personnes qui ne répondent pas nécessairement à cette qualification mais dont les réflexions ont porté sur le droit.
La loi du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de grossesse et ses conséquences passées sous silence
La loi du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire, dite loi Veil, est venue encadrer une dépénalisation de l’avortement en France. En application de cette loi l’avortement est devenu autorisé sous certaines conditions.
Comment faire le travail préparatoire d’une dissertation juridique
Avant de rechercher le plan d’une dissertation juridique, avant d’écrire les développements d’une dissertation juridique, avant de faire l’introduction d’une dissertation juridique il est absolument nécessaire de s’astreindre à réaliser un travail préparatoire.
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Comment faire l’introduction d’une dissertation juridique
A l’instar de l’introduction d’un commentaire d’arrêt réaliser l’introduction d’une dissertation juridique impose de suivre une méthodologie particulière. Toutefois cette méthodologie pour l’introduction de ces deux devoirs n’est pas la même (1).
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L’arrêt GISTI du 08 décembre 1978
L’arrêt GISTI est très connu en droit administratif. Il serait d’ailleurs plus adéquat de faire référence aux arrêts GISTI car le Groupe d’information et de soutien des travailleurs étrangers a fait preuve d’une activité absolument exceptionnelle en multipliant les recours devant les juridictions à tels points que plusieurs arrêts importants ont été rendus à son initiative. Présentement nous allons nous commenter d’évoquer uniquement celui rendu par le Conseil d’Etat le 8 décembre 1978.
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Comment faire le plan de la dissertation juridique
Avant de réaliser le plan d’une dissertation juridique il est nécessaire de s’attacher à faire un travail préparatoire. Ce travail préparatoire consiste à lire le sujet, à l’analyser et à le comprendre, à rechercher le problème juridique et à déterminer les différentes thématiques qui se rattachent à ce sujet.
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La naissance du droit administratif avec l’arrêt Blanco
Rendu par le Tribunal des conflits le 08 février 1873 l’arrêt Blanco est un arrêt très important en droit administratif. Certaines personnes vont même jusqu’à considérer que cette décision de justice a fondé le droit administratif.
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Le non respect du mandat impératif lors de l’assemblée générale de copropriété
Conformément à l’article 22 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis un copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire, que ce dernier soit ou non membre du syndicat.
6 outils en ligne utiles pour les juristes
Une fonction juridique impose de prendre connaissance de documents en grande quantité et souvent volumineux. Cette fonction implique aussi de rédiger de nombreux documents. Ces phases de lecture et de rédaction sont très chronophages. Non seulement elles prennent beaucoup de temps mais elles dévorent également énormément d’énergie. Elles entraînent également la nécessité d’avoir une place importante pour classer tous ces documents.
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Le plan d’épargne en actions : son fonctionnement et sa fiscalité
Le plan d’épargne en actions, plus communément désigné par l’abréviation PEA, est considéré comme étant la meilleure enveloppe fiscale pour investir. Le PEA permet d’investir sur plusieurs types de produits (1) : des actions, des certificats d’investissement, des parts de SARL, des parts d’organismes de placements collectifs. Il permet aussi d’investir dans du financement participatif avec des titres participatifs, des obligations à taux fixes, ou des minibons. Caractéristique peu connue pour le PEA il est aussi possible d’investir sur des trackers.
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