Coronavirus : le gouvernement va permettre le report des assemblées générales de copropriété

La pandémie liée au coronavirus Covid-19 entraîne des difficultés et des dysfonctionnement à tous les niveaux. C’est notamment le cas concernant les copropriétés. Si les problèmes rencontrés en matière de droit du travail sont fréquemment évoqués dans les médias, les soucis présents dans le domaine de la copropriété sont passés sous silence. Or ils sont aussi importants et peuvent créer des situations très critiques.

Continuer la lecture de « Coronavirus : le gouvernement va permettre le report des assemblées générales de copropriété »

Non respect du confinement lié au coronavirus : après l’amende voici la garde à vue avant la prison et 15 000 euros d’amende

L’amende de 38 euros pour non respect des règles relatives au confinement ce n’est pas assez. L’amende portée à 135 euros ce n’est toujours pas assez. L’amende forfaitaire majorée de 375 euros c’est toujours insuffisant, alors voici maintenant la garde à vue avec un risque d’une année de prison et de 15 000 euros d’amende. Bientôt pourquoi pas la peine de mort et la guillotine, il suffirait de revenir sur quelques règles que l’on pourrait trouver comme étant bien trop encombrantes par les temps qui courent.

Continuer la lecture de « Non respect du confinement lié au coronavirus : après l’amende voici la garde à vue avant la prison et 15 000 euros d’amende »

Paris en ligne : l’Autorité de régulation des jeux en ligne va autoriser des paris sur des nouvelles compétitions sportives

La pandémie relative au Coronavirus Covid-19 a des conséquences à tous les niveaux et notamment dans le domaine sportif. C’est ainsi que de nombreuses compétitions tant nationales qu’internationales ont déjà été annulées ou reportées (l’Euro 2020 de football est repoussé à 2021 notamment, de même Roland Garros ne va pas se tenir en mai comme habituellement mais en septembre) et que d’autres le seront prochainement probablement.

Continuer la lecture de « Paris en ligne : l’Autorité de régulation des jeux en ligne va autoriser des paris sur des nouvelles compétitions sportives »

Coronavirus et saturation du trafic Internet : Netflix répond à la Commission européenne en limitant son trafic

La pandémie liée au coronavirus Covid-19 a entraîné le confinement de très nombreuses personnes que ce soit en France, en Europe et plus largement dans le monde.

Les personnes confinées ont tendance à recourir à l’usage des réseaux internet que ce soit par obligation professionnelle pour télétravailler ou pour se livrer à des occupations de loisirs comme en consultant les réseaux sociaux ou en utilisant des services de plate-formes de vidéos en streaming.

Continuer la lecture de « Coronavirus et saturation du trafic Internet : Netflix répond à la Commission européenne en limitant son trafic »

Coronavirus : l’amende pour défaut d’attestation de déplacement dérogatoire peut aller jusqu’à 375 euros

Le journal officiel du 18 mars 2020 vient de publier le décret n° 2020-264 du 17 mars 2020 portant création d’une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population.

Ce texte fait suite au décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 qui en raison du Coronavirus a porté interdiction de sortir de son domicile. Seuls quelques rares cas de sortie sont autorisés mais il est nécessaire de disposer lors de chaque sortie d’une attestation de déplacement dérogatoire à fournir aux forces de l’ordre lors d’un contrôle.

Continuer la lecture de « Coronavirus : l’amende pour défaut d’attestation de déplacement dérogatoire peut aller jusqu’à 375 euros »

Coronavirus : que faire lorsque l’attestation de déplacement dérogatoire ne peut pas être imprimée

Le texte suivant s’inscrit dans le cadre de questions-réponses. Suite aux questions que nous recevons nous formulons des réponses.

Voici la question qui nous a été posée par Thomas :

Bonjour,

Suite aux annonces de M. Emmanuel Macron et de son ministre de la défense hier soir, j’ai compris que désormais pour pouvoir circuler il faut avoir sur soit une attestation, tout ceci en raison de la lutte contre le Coronavirus Covid-19. Toutefois j’ai un problème. En effet je n’ai pas d’imprimante. Comment est ce que je peux faire alors ? Je ne peux pas sortir de chez moi ? Il n’y a pas une solution spécifique ? Merci de me répondre.

Continuer la lecture de « Coronavirus : que faire lorsque l’attestation de déplacement dérogatoire ne peut pas être imprimée »

Téléchargement : attestation de déplacement dérogatoire dans le cadre de la lutte contre le Coronavirus Covid-19

Lors de son intervention télévisée du 16 mars 2020 le Président de la République a annoncé, sans en prononcer le terme, le confinement des français pour une durée d’au moins 15 jours, à partir du mercredi 17 mars 2020 à 12 heures.

Les déplacements sont donc interdits avec toutefois des possibilités de sortir du domicile dans les seuls cas suivants :

– déplacements entre le domicile et le travail lorsque le télétravail est impossible ;

– déplacements pour faire des courses ;

– déplacements pour motif de santé ;

– déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;

– déplacements brefs, à proximité du domicile, pour faire du sport individuellement (marche, course) et pour les besoins des animaux de compagnie.

Continuer la lecture de « Téléchargement : attestation de déplacement dérogatoire dans le cadre de la lutte contre le Coronavirus Covid-19 »

Coronavirus : en route vers le confinement total des français

C’est le message le plus ambigu et surréaliste qu’on délivré conjointement le Président de la République et le Gouvernement. Alors que lors de son intervention télévisée Emmanuel Macron avait invité les français à rester le plus possible chez eux et à restreindre leurs déplacements, la même personne avait de la façon la plus illogique qui soit décidé de maintenir le premier tour des élections municipales. Le Gouvernement avait suivi les pas du Président de la République en faisant également sienne cette logique absolument indéfendable.

Continuer la lecture de « Coronavirus : en route vers le confinement total des français »

Coronavirus : toutes les nouvelles mesures : fermetures, limitation des rassemblements, rejets des navires, distribution des masques, prolongation des ordonnances

La France vient de franchir un pas de plus dans la lutte contre le coronavirus et dans la limitation des libertés publiques dans l’espoir de limiter la propagation de ce virus. Elle est désormais rentrée dans le stade 3 de la lutte contre cette pandémie.

En effet un arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 vient d’être publié au journal officiel du 15 mars 2020.

Continuer la lecture de « Coronavirus : toutes les nouvelles mesures : fermetures, limitation des rassemblements, rejets des navires, distribution des masques, prolongation des ordonnances »

Coronavirus : les mesures annoncées par Emmanuel Macron lors de son intervention du 12 mars 2020

Alors que l’épidémie liée au Coronavirus Covid-19 s’amplifie de plus en plus chaque journée le Président de la République Emmanuel Macron a décidé de s’adresser à ses concitoyens. C’est ainsi que lors de son intervention télévisée du jeudi 12 mars 2020 le Président de la République a annoncé plusieurs mesures et fait des recommandations :

Continuer la lecture de « Coronavirus : les mesures annoncées par Emmanuel Macron lors de son intervention du 12 mars 2020 »