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Coronavirus : interdiction des rassemblements confinés de plus de 5 000 personnes

La situation relative au Coronavirus se dégrade rapidement. La propagation du virus SARS-CoV-2 s’amplifiant le stade 2 de l’épidémie a été déclaré hier et la crainte est grande de voir arriver le stade 3 à grand pas. C’est pour tenter de limiter la diffusion du virus que le gouvernement vient de se voir dans l’obligation de prendre des mesures rigoureuses.

C’est ainsi que lors du conseil des ministres extraordinaire qui s’est tenu le samedi 29 février 2020 il a été décidé de réduire les possibilités de rassemblement de personnes.

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Droit fiscal : publication de deux livres avec un petit prix

La documentation juridique présente la particularité d’avoir un prix élevé. C’est pourquoi nous avons pensé qu’il pourrait être intéressant de sélectionner des livres pouvant convenir à des budgets restreints. Les deux livres qui sont mentionnés ci-dessous sont issus de la même collection chez le même éditeur, lequel a décidé pour cette collection d’appliquer des prix mini.

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Sortie du film Dark Waters : une lutte inégale pour l’environnement

 

Dark Water est le nouveau film de Todd Haynes. Il est diffusé dans les salles de cinéma en France depuis le 26 février 2020. Réunissant notamment les acteurs Mark Ruffalo, Anne Hathaway, Bill Pullman et Tim Robbins, le film Dar Water est inspiré par l’histoire vrai de l’avocat Robert Bilott. Le scénario a été fait en s’inspirant du livre de Robert Bilott et d’articles du New York Times.

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Publication d’un guide et de fiches pratiques pour comprendre le RGPD

Le règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, fréquemment désigné par les mots règlement général sur la protection des données ou de façon encore plus fréquente par l’abréviation RGPD, ou par l’abréviation GDPR (en référence aux termes anglaiss General Data Protection Regulation) est applicable depuis le 25 mai 2018.

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Se blesser en relevant un scooter renversé sur la chaussée constitue un accident de la circulation

Dans un arrêt en date du 24 octobre 2019 la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a affirmé que lorsqu’une personne se blesse en relevant un véhicule terrestre à moteur il faut en conclure que cette personne a été victime d’un accident de la circulation (Cour de cassation, chambre civile 2, 24 octobre 2019, N° de pourvoi: 18-20.910),

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Les taxes applicables à la sortie d’une indivision vont diminuer en 2021 et 2022

L’indivision est une situation courante. Dans celle-ci plusieurs personnes ont des droits de même nature sur un même bien sans que leurs parts respectives soient individualisées. L’indivision fait souvent suite à un décès avec la présence d’une succession avec plusieurs héritiers. Elle peut toutefois apparaître dans d’autres contextes, notamment suite à une séparation, par un divorce ou par une rupture d’un pacte civile de solidarité, ou en raison de l’acquisition d’un bien par plusieurs personnes.

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Accident lors d’un transport ferroviaire : la faute du voyageur exonère le transporteur

Dans un arrêt en date du 11 décembre 2019 la première chambre civile de la Cour de cassation a affirmé que le transporteur ferroviaire peut s’exonérer de sa responsabilité envers le voyageur lorsque l’accident est dû à une faute de celui-ci, sans préjudice de l’application du droit national en ce qu’il accorde une indemnisation plus favorable des chefs des préjudices subis par la victime (Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 11 décembre 2019, N° de pourvoi : 18-13.840).

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Coronavirus Covid-19 : 0800 130 000 la plateforme téléphonique pour informer la population en France

L’épidémie causées par le Coronavirus Covid-19 affole la planète et a déjà entraîné la mort de 1 114 personnes en Chine continentale au 12 février 2020.

Tedros Adhanom Ghebreyes, directeur général de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), vient d’estimer lors de l’ouverture à Genève d’une conférence sur ce virus que celui-ci constitue une très grave menace pour le monde. Il estime que 60 % de la population mondiale peut courir le risque d’être touchée par ce virus. Outre la Chine d’autres pays sont déjà touchés actuellement : la Thaïlande, le Japon, la Corée du Sud, Taiwan, Hong-Kong, Macao, Singapour, la Malaisie, le Vietnam, le Népal, le Cambodge, les Etats-Unis, le Canada, l’Australie, les Emirats Arabes Unis, les Philippines, la Russie, le Royaume-Uni, l’Italie, l’Espagne, la Suède, l’Inde, le Sri Lanka, l’Allemagne, la Finlande, la France. Cette liste devrait malheureusement s’allonger au fil du temps.

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Vente d’un véhicule : le défaut de conformité par rapport aux caractéristiques annoncées dans une plaquette publicitaire peut être sanctionné par la résolution du contrat de vente

Dans un arrêt en date du 14 novembre 2019 la chambre commerciale de la Cour de cassation a estimé que dans le cadre de la vente d’un véhicule lorsqu’un acte de vente ne mentionne aucune caractéristique particulière pour le véhicule alors qu’une plaquette publicitaire prise en considération lors de la vente comporte ce type de caractéristique il faut considérer que cette plaquette publicitaire dispose d’une valeur contractuelle. Dès lors le défaut de conformité du véhicule par rapport aux caractéristiques annoncées dans la plaquette publicitaire peut être sanctionné par la résolution de la vente (Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 novembre 2019, N° de pourvoi : 18-16.807).

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