Il résulte du décret n° 2023-901 du 28 septembre 2023 portant relèvement du plafond du compte sur livret d’épargne populaire une augmentation du plafond du Livret d’Épargne Populaire (LEP), lequel a été porté à 10 000 euros à partir du 1er octobre.
Pour mémoire le LEP est un compte d’épargne réglementé réservé aux personnes majeures à revenus modestes. Il avait précédemment un plafond de 7 700 euros.
Le LEP offre un taux de rémunération de 6 % depuis le 1er août 2023 jusqu’au 31 janvier 2024. Ce taux fixé par l’État est actuellement très attractif, d’autant plus que les intérêts générés sur un LEP sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Ces intérêts sont ajoutés au solde existant le 31 décembre de chaque année, même lorsque le plafond est atteint.
L’ouverture d’un LEP est soumise à des conditions de ressources. Chaque personne ne peut posséder qu’un seul LEP, tandis qu’un foyer fiscal peut en avoir deux (un pour chaque membre du couple, que ce soit un conjoint ou un partenaire de Pacs). Lors de l’ouverture d’un LEP, un montant minimum de 30 euros doit être versé sur le compte, mais par la suite, les retraits et les versements sont libres.
Nous précisons que la rédaction de l’article D. 221-46 du code monétaire et financier telle qu’elle résulte du décret précité revient a clarifier la notion de « plafond » pour le LEP. Lorsque le solde du compte atteint ou dépasse le plafond réglementaire, tout versement supplémentaire est interdit. Cela signifie que même si un LEP atteint ou dépasse 10 000 euros en raison des intérêts versés, il n’est plus possible de faire un dépôt sur celui-ci.