Le président russe Vladimir Poutine a signé un décret vendredi 03 mars 2023 énonçant de nouvelles règles pour renforcer le contrôle des entreprises qui ne respectent pas les contrats de défense en cas de loi martiale.
Il s’agit de la dernière étape dans la préparation du Kremlin à militariser l’économie alors que son invasion de l’Ukraine se poursuit depuis plus d’un an. Selon ce décret, l’État pourrait prendre le contrôle des entreprises qui ne respectent pas leurs obligations contractuelles pendant la période de la loi martiale, suspendant les droits des propriétaires et des actionnaires.
Le Kremlin a imposé la loi martiale dans les régions de l’Ukraine occupées par ses forces, sauf en Crimée. Les autorités ont déclaré qu’il n’y avait pas actuellement de plans pour l’étendre plus largement, malgré des appels périodiques au cours de l’année dernière.
Après le début de l’invasion l’année dernière, la Russie a adopté des changements juridiques donnant au gouvernement de larges pouvoirs pour contrôler le comportement des entreprises si nécessaire, en prescrivant ce qu’il faut produire et à quel prix, mais elle ne les a pas encore utilisés largement.
Source : « Putin Orders New Rules for Defense Firms in Case of Martial Law », de Bloomberg, publié le 03 mars 2023 sur Yahoo.com.