Aujourd’hui, je veux aborder un sujet particulièrement sensible et complexe : le mensonge sur le genre dans une relation de couple. Il y a quelques semaines, Eric Talk About a publié une vidéo où il abordait un cas spécifique : une femme, née dans un autre sexe, annonce à son compagnon qu’elle a subi des opérations pour devenir la femme qu’elle est aujourd’hui. Cette révélation a conduit à la rupture du couple, et Eric a exprimé son opinion sur la question.
Dans cette vidéo, Eric a évoqué une forme de tromperie, qualifiant la situation de quasiment un viol en raison du manque de transparence sur le genre de naissance. Son raisonnement repose principalement sur son ressenti et sa déduction personnelle. Aujourd’hui, je veux compléter ses propos en apportant une perspective juridique plus approfondie sur cette question.
La position d’Eric Talk About
Pour résumer les propos d’Eric, il estime que si la vérité avait été dite dès le départ, la relation physique n’aurait probablement pas eu lieu. Selon lui, cela constitue une tromperie qui s’apparente à un viol, bien qu’il ait utilisé le terme « quasiment » pour laisser une certaine marge d’interprétation.
Il est important de noter que cette conclusion est principalement basée sur son ressenti, mais aussi sur une interprétation logique des faits. Cependant, pour réellement comprendre les implications de cette situation, il est essentiel d’examiner les aspects juridiques qui entourent cette question.
Le cadre juridique : l’article 222-23 du code pénal
En France, l’article 222-23 du Code pénal définit le viol comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise. » Ici, c’est le terme « surprise » qui mérite notre attention. Mais comment cette notion de surprise pourrait-elle s’appliquer à une situation où l’une des personnes a menti sur son genre de naissance ?
Analyse juridique : la notion de surprise
Dans un article publié sur le site Village de la Justice, Maître Avi Bitton et Julie Palayer, juriste, abordent différentes hypothèses concernant l’application de la notion de surprise dans des affaires de viol. L’un des cas évoqués concerne une situation où l’individu utilise une ruse ou un stratagème pour tromper la victime. Cela semble très pertinent pour le cas discuté par Eric.
L’exemple classique en jurisprudence est celui d’un homme d’un certain âge se faisant passer pour plus jeune sur Internet. Lors de la rencontre, il demandait aux victimes de se bander les yeux pour cacher son véritable âge. Dans un arrêt du 23 janvier 2019, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé que « l’emploi d’un stratagème destiné à dissimuler l’identité et les caractéristiques physiques de son auteur pour surprendre le consentement d’une personne constitue la surprise ».
Cette jurisprudence pourrait à mon sens s’appliquer au cas où une personne dissimule son genre de naissance. Il y a là un stratagème et une dissimulation de l’identité et des caractéristiques physiques réelles de la personne qui sont cachés par une multitude d’opérations chirurgicales et de produits divers.
Les conclusions de l’avocat général
Il est également intéressant de se pencher sur les conclusions de l’avocat général dans l’affaire citée précédemment. En page 5 de son rapport, il mentionne un extrait du « Droit pénal spécial » de Malabat, affirmant que « le consentement surpris est celui qui est donné, à la différence du consentement forcé par la violence, la contrainte ou la menace, mais qui n’est pas donné en connaissance de cause, qui manque de lucidité. »
Cette définition pourrait très bien s’appliquer à une situation où une personne est trompée sur le genre de naissance de son partenaire. Si l’une des parties n’a pas toutes les informations nécessaires pour donner son consentement éclairé, peut-on dire que ce consentement est valide ? Selon l’avocat général, la réponse pourrait bien être non.
La position de Michèle Laure Rassat
Une autre référence juridique intéressante est celle de Michèle Laure Rassat, citée dans le « JurisClasseur Pénal ». Elle identifie la surprise par tromperie comme une situation où « le défaut de consentement résulte de l’utilisation de stratagèmes ou de la construction d’un engrenage, par lesquels l’auteur des faits a créé des conditions de nature à tromper les victimes sur la situation exacte. »
Rassat définit la surprise comme « le fait d’obtenir des relations sexuelles en trompant la victime sur la situation réelle ou en abusant de sa difficulté à appréhender celle-ci. »
La aussi, ces éléments semblent parfaitement convenir à la situation présente.
Ainsi, il semble que les propos d’Eric Talk About soient en accord avec les analyses juridiques. En effet, si une personne ment sur son genre de naissance et que cette tromperie conduit à une relation physique, cela pourrait être considéré, en France, comme un viol par surprise. Cependant, cela dépendrait fortement de l’interprétation du juge, qui pourrait être influencée par ses propres convictions ou idéologies, une bonne partie d’entre eux étant progressistes.
En tout cas, cette situation montre à quel point la question du consentement est complexe et doit être abordée avec soin. Le mensonge sur le genre de naissance n’est pas seulement une question de morale, mais pourrait avoir de sérieuses implications juridiques.
N’oubliez pas de laisser vos commentaires sous la vidéo qui accompagne cet article et de vous abonner pour ne pas manquer mes prochaines vidéos. À bientôt !