Les possesseurs de véhicules automobiles le savent très bien. Ils sont considérés par l’État comme étant de véritables vaches à lait. Ils sont pour l’État une source quasiment inépuisable de revenus.
Les choix effectués par l’État en matière automobile peuvent sembler curieux. En effet s’il encourage l’achat d’un véhicule neuf ou récent il décourage parallèlement l’utilisation de ceux-ci. Pourtant dans chacune de ces situations l’État est financièrement gagnant.
Dans un arrêt en date du 24 octobre 2019 la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a affirmé que lorsqu’une personne se blesse en relevant un véhicule terrestre à moteur il faut en conclure que cette personne a…
