La proposition de loi n°1163 concerne la consultation des habitants d’un département sur le choix de leur région d’appartenance. Elle est défendue par Paul Molac, député élu du Morbihan et membre du groupe Liot. Les partisans du rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne souhaitent organiser une consultation citoyenne sur ce sujet. Paul Molac souhaite utiliser la niche parlementaire de son groupe pour faire voter cette proposition de loi à l’Assemblée nationale.