Étiquette : Droit routier

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Excès de vitesse : la limite du radar devient la limite de la loi

La réglementation routière en France est confrontée à un défi complexe avec l’émergence de failles techniques dans les systèmes de contrôle de vitesse, comme l’illustre une affaire récente. Dans le département de la Seine-Maritime, un conducteur a été contrôlé à une vitesse stupéfiante de 275 km/h, mais a été relaxé par le tribunal de Dieppe en raison d’une faille technique liée à la limite d’homologation du radar.

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Plaque d’immatriculation : jusqu’à 750 euros d’amende pour la pose d’un autocollant

C’est journalièrement qu’il m’est donné de voir des véhicules dont la plaque d’immatriculation a été modifiée par l’ajout d’un autocollant. Cette modification n’est pas faite pour commettre des futurs méfaits en dissimulant le numéro d’immatriculation. Elle est réalisée pour rendre visuellement plus agréable cet équipement disgracieux ou, selon les cas, pour montrer son attachement à un club sportif.

C’est ainsi que je m’étais interrogé sur la légalité de cette pratique. Par la suite la presse s’est fait l’écho de cas où des sanctions ont été envisagées contre des personnes dont les plaques d’immatriculation ont été ainsi modifiées.

Je vous propose de prendre connaissance des textes applicables, du montant de l’amende et du constat que les sanctions semblent rarement appliquées.

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