La recherche d’un logement peut souvent ressembler à un parcours du combattant, surtout dans les grandes villes. Entre les visites, la constitution du dossier de location, et la pression pour obtenir le bien convoité, les futurs locataires se retrouvent parfois dans des situations délicates où ils doivent fournir des documents qui ne devraient pas être demandés. Mais savez-vous vraiment quels documents un propriétaire peut vous demander et lesquels sont interdits par la loi ? Nous allons passer en revue les documents que les propriétaires sont en droit d’exiger et ceux qui sont totalement interdits. 🎯
Comment réviser le loyer d’un bail d’habitation en cours de bail
Le présent article consacré à la méthode pour réviser les loyers concerne les contrats de location pour lesquels les articles 7-1 et 17-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 s’appliquent.
Il s’agit principalement des baux portant sur des locaux du secteurs privé à usage d’habitation ou à usage mixte professionnel et d’habitation qui constituent la résidence principale du locataire. Sont aussi concernés les logements meublés du secteur privé constituent la résidence principale du locataire. Attention toutefois certains logements précités peuvent être soumis à des réglementations spécifiques. Il faut donc bien vérifier la loi applicable à chaque contrat de location.
Pour les locations rentrant dans le périmètre ainsi défini la révision du loyer en cours de bail suppose qu’une clause du bail l’autorise. Nous allons vous expliquer la formule de calcul à appliquer. L’usage de cette formule de calcul peut être simplifié. Nous vous préciserons que le bailleur dispose d’une année pour demander la révision du loyer et que cette révision n’est pas rétroactive. Nous vous indiquerons qu’il faut distinguer d’une part la révision annuelle du loyer et d’autre part la majoration exceptionnelle du loyer suite à des travaux d’amélioration du logement faits aux frais du bailleur. Des données complémentaires utiles termineront cet article.
Continuer la lecture de « Comment réviser le loyer d’un bail d’habitation en cours de bail »