Consultation citoyenne sur le choix de la région d’appartenance : une proposition de loi défendue par Paul Molac
La proposition de loi n°1163 concerne la consultation des habitants d’un département sur le choix de leur région d’appartenance. Elle est défendue par Paul Molac, député élu du Morbihan et membre du groupe Liot. Les partisans du rattachement de la…